La société Eiffage Construction Auvergne, située 9, Rue de Cataroux – CS 80723 – 63050 Clermont-Ferrand Cedex 2, représentée par Monsieur ……………………………. agissant en qualité de Directeur,
Et,
Pour le syndicat CGT, M. ………………………………. Pour le syndicat CFDT, ………………………………....
Les délégués syndicaux, Monsieur ………………………………. et Monsieur ………………………………., déclarant avoir tous pouvoirs aux fins de conclure aux présentes.
IL A ETE EXPOSE ET CONVENU CE QUI SUIT :
En référence à la réunion du Comité Social et Economique du 26 juillet 2019, il est établi, conformément aux échanges engagés entre la Direction d'Eiffage Construction Auvergne et les représentants du personnel, la reconduction et l'application d'un protocole relatif à la prise en charge des jours de carence en cas de maladie.
Champ d'application :
Le présent s'applique à l'ensemble du personnel ouvrier d'EIFFAGE CONSTRUCTION AUVERGNE, à compter du 1er juillet 2019.
Conditions de mise en œuvre :
Durant la période du 01/07/2018 au 30/06/2019 il a été constaté une diminution significative des statistiques relatives à l’absentéisme au titre des arrêts de travail pour maladie par rapport à la période du 01/07/2017 au 30/06/2018 (cf. bilan joint au compte-rendu du 26/07/2019).
En conséquence, deux jours de carence seront pris en charge par l’entreprise sous réserve de respecter les critères suivants :
Avoir 1 an d'ancienneté dans l'entreprise au moment de l'arrêt de travail,
Ne pas dépasser 1 arrêt sur 12 mois consécutifs. Au-delà d'un arrêt, suspension individuelle de la mesure.
Au 1er juillet 2020, une étude sur l'évolution de l'absentéisme pour cause de maladie sur la douzième année d'application, sera faite. A la suite de ce bilan :
Si on constate une évolution favorable à la baisse de l’absentéisme ou une stabilisation, alors la prise en charge sera portée à 3 jours de carence.
Si on constate une évolution défavorable à la hausse de l’absentéisme (avec une évolution supérieure à 10%), alors la prise en charge sera revue à la baisse et portée à 1 jour de carence ou 0 jour de carence en fonction de l’importance de la dégradation.
Fait à Clermont-Ferrand, le 26 juillet 2019, en 4 exemplaires
Les Délégués SyndicauxLa Direction d'Eiffage Construction Auvergne
