AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL du 23 février 2009
Entre les soussignés, EC CA situé XXX, représentée par Monsieur XXX en sa qualité de Directeur de Filiale,
D'une part, et L'organisation syndicale CFDT, représentée par Monsieur XXX L'organisation syndicale CFE CGC représentée par Monsieur XXX L'organisation syndicale CGT, représentée par Monsieur XXX D'autre part, il a été convenu ce qui suit :
PREAMBULE.
Compte tenu de l'évolution des organisations, les parties décident de prévoir des dispositions spécifiques pour la catégorie ETAM à partir du coefficient F.
ARTICLE 1
Il est rajouté à l'article 4 — Personnel ETAM de l'Accord sur la durée du travail, le paragraphe suivant 4.3 intitulé ETAM Forfait iour. « Compte tenu de la réelle autonomie dont disposent les ETAM en terme d 'organisation de leur temps de travail et du fait que leur durée du travail ne peut être prédéterminée pour l'exercice des responsabilités qui leur sont confiées, les ETAM à partir du coefficient F, peuvent prétendre à conclure une convention de forfait en jours sur l'année. » Sans que cette liste soit exhaustive, cette convention de forfait s'appliquera notamment aux métiers « conduite de travaux, études, chantier, . Dans ce cas les dispositions prévues à l'article 5 - ENCADREMENT - FORFAIT JOUR de l'accord leur seront applicables : b) durée du travail, c) Modalités, d) Rémunération, e) Travail à temps a partiel. Les ETAM concernés se verront proposer un entretien avec leur responsable sur les modalités de mise en œuvre de cette convention de forfait. Un avenant à leur contrat de travail sera rédigé.
ARTICLE 2 : APPLICATION ET DUREE.
Les autres articles de l'accord désigné ci-dessus restent inchangés et applicables. Le présent avenant est applicable pour une durée indéterminée.
ARTICLE 3 : FORMALITES DE DEPOT ET DE PUBLICITE.
Le présent avenant sera annexé à l'accord sur la durée du travail de 2009. Il sera déposé selon les modalités en vigueur.
Fait à XXX le XXX
La Direction Le Délégué Syndical CFDT
Le Délégué Syndical CFE CGC Le Délégué Syndical CGT
