AVENANT N°2 A L’ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL DU 20 NOVEMBRE 2021
Entre la Société Eiffage Construction Languedoc Roussillon dont le siège social est situé au 671 Rue du Mas de Verchant, 34 173 Castelnau-Le-Lez Cedex, immatriculée au RCS de Montpellier, sous le numéro de 745 620 476 Représentée par
D'une part,
ET :
Les organisations syndicales représentatives suivantes : F.O représentée par C.G.T représentée par C.F.T.C représentée par
D'autre part.
PREAMBULE
Il est préalablement rappelé que les règles actuellement en vigueur dans l’entreprise organisant la durée du travail sont prévues par l’accord d’entreprise relatif à l’aménagement du temps de travail du 20 novembre 2021 modifié par l’avenant n°1 du 26 avril 2024.
Les parties ont souhaités se rencontrer pour discuter de la fin de cet avenant.
Une réunion de négociation s’est tenue le 03 novembre 2025.
A l’issue de cette réunion, les parties ont décidé de prolonger les effets de l’avenant n°1 pour 2026.
ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION
Rappel : le présent avenant s’applique à l'ensemble des ouvriers (au sein de la CCN des ouvriers du Bâtiment) de l'entreprise Eiffage Construction Languedoc Roussillon et des établissements qui y sont rattachés.
ARTICLE 2 : ENTREE EN VIGUEUR ET DUREE DE L’AVENANT.
Le présent avenant entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2026.
Il est conclu pour une durée déterminée d’un an, et prendra donc fin de plein droit le 31 décembre 2026 date à laquelle l’accord d’origine s’appliquera de plein droit.
ARTICLE 3 : FORMALITES DE DEPOT ET DE PUBLICITE.
A l’issue de la procédure de signature, la direction notifie le présent avenant à l’ensemble des organisations représentatives dans l’entreprise.
Le présent avenant sera déposé par la direction par voie électronique via la base de données nationale en ligne TéléAccords (www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr), à la DREETS dont relève le siège social de la société. Sera jointe une version ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et des signataires, conformément aux dispositions de l’article L. 2231-5-1 et du décret n° 2017-752 du 3 mai 2017 relatif à la publicité des accords collectifs. Le présent avenant fait l’objet d’un dépôt au secrétariat-greffe du conseil des prud’hommes du lieu de conclusion.
Il sera versé un exemplaire signé dans la BDESE. Un exemplaire original sera tenu à disposition au service des Ressources Humaines.
Chaque signataire au présent avenant s’engage à informer les collaborateurs de changement impliquant un compteur modulation en fin de période de modulation moindre que les années précédentes. Fait à Castelnau le Lez, le 28/11/2025
