ACCORD d’entreprise portant sur la fourniture de la Caisse à Outils par l’entreprise et sur la suppression de la prime d’outillage
Avenant N° 2 du 27 décembre 2017
Entre
La Société
EIFFAGE ENERGIE ILE-DE-FRANCE S.A.S. au capital de 8 379 396,90 € dont le Siège Social est 2, rue Flora Tristan – 93213 LA PLAINE SAINT-DENIS - SIREN 420 540 643
Représentée par Monsieur ………………. – Directeur
d’une part,
ET
Les organisations syndicales représentatives dans la société : Le Syndicat CGT, représenté par Monsieur ………… Le Syndicat CFE CGC, représenté par Monsieur …………. Le Syndicat SUD SOLIDAIRES EIFFAGE IDF, représenté par Monsieur …………… Le Syndicat CFDT, représenté par Monsieur ………………
1 – Préambule
La nécessité d’identifier avec précision et cohérence le contenu des caisses à outils et l’engagement des commandes associées ont impacté sur les délais initialement prévus de distribution des caisses.
En conséquence, les parties sont d’accord pour prolonger les dates limites d’entrée en vigueur déterminés à l’article 3-4 ayants traits à la distribution des caisses, la suppression de la prime et à l’intégration au salaire de la compensation (cf chapitre 2 de l’accord).
2- Prolongation des délais prévus à l’article 3-4
Ainsi, les parties conviennent que la mise en oeuvre de l’accord est prorogée jusqu’au 30 juin 2018 et intègre une distribution des caisses au plus tard le 30 juin 2018.
La suppression de la prime et l’intégration au salaire de la compensation restent concomitantes à la distribution de la caisse.
2 – Dénonciation
Le présent avenant peut être dénoncé à tout moment par l’une ou l’autre des parties signataires par lettre recommandée avec AR selon les dispositions législatives applicables en la matière.
3 – Formalités de dépôt
Le présent avenant sera remis aux délégués syndicaux, aux délégués du personnel ainsi qu’aux membres du C.E. d’EIFFAGE ENERGIE ILE-DE-FRANCE.
Par ailleurs, il sera transmis aux salariés d’Eiffage Energie Ile de France concernés par le contenu de cet avenant. Le présent avenant sera déposé auprès de la Direccte (1 support papier et 1 par voie électronique), ainsi qu’au greffe du Conseil des Prud’hommes (1 exemplaire) du siège d’EIFFAGE ENERGIE ILE-DE-FRANCE.
Fait à Saint-Denis, le 27 décembre 2017
Pour la DirectionPour le Syndicat CGT …………………….…………………..
Pour le Syndicat CFE-CGC ……………………
Pour le Syndicat SUD SOLIDAIRES EIFFAGE IDF ………………………
