« NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE »
Chez EES - CLEVIA OUEST
au titre de l’année 2019
Entre :
La société EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEVIA OUEST, Société par Actions Simplifiée au capital de 816172.99 €, inscrite au RCS de NANTES sous le numéro 788 373 603, dont le siège social est situé ZAC Chantrerie Îlot Perverie Erdrerie II r.Manoll – 44300 NANTES représentée par xxxxxxxx, Directeur de filiale,
Agissant en son nom et au nom de chacun des établissements de la société,
d’une part, Et
La CFTC, représentée par xxxxxxx, délégué syndical,
d’autre part.
PREAMBULE
Il a été constaté une erreur matérielle dans la rédaction de l’article 6 de l’accord du 20/03/2019 portant sur la « Négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée » relatif aux valeurs des primes d’astreinte. Le présent avenant annule en tous points les dispositions de cet article.
En conséquence de quoi, il a été convenu ce qui suit entre les parties.
ARTICLE 1 : VALEUR DES PRIMES D’ASTREINTE
Les primes d’astreintes restent inchangées:
175€ pour une semaine complète (7 jours)
350€ la semaine du jour de Noël, du jour de l’An et du Lundi de Pâques
50€ par jour pour une astreinte les autres jours fériés
ARTICLE 2 : DURÉE DE L'AVENANT – PUBLICITÉ
Le présent avenant, conclu à durée déterminée pour une durée d’un an à compter de sa signature, prendra effet à la date de son dépôt.
Conformément aux articles D 2231-2 et suivants du code du travail, le présent accord fera l’objet d’un dépôt par le représentant légal de l’entreprise auprès du secrétariat-greffe du Conseil de Prud'hommes territorialement compétent ainsi que sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail.
