Accord d'entreprise EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEVIA SUD-OUEST

ACCORD D'ADAPTATION POUR L’HARMONISATION DES STATUTS DES EX SALARIES DE LA SOCIETE BOUSQUET S.A.S TRANSFERES DANS LA SOCIETE EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES CLEVIA SUD-OUEST

Application de l'accord
Début : 01/07/2023
Fin : 01/01/2999

12 accords de la société EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEVIA SUD-OUEST

Le 03/07/2023





Affaire suivie par : Christine Thiéry-Baradat
Tel : 0532980106
Courriel : christine.thiery-baradat@haute-garonne.gouv.fr




TOULOUSE, le 24 juillet 2023


EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - SUD OUEST
1 ALLÉE PIONNIERS DE L AEROPOSTALE

31400 TOULOUSE



Récépissé de dépôt N° T03123015248


Le directeur régional certifie qu’en application des articles L.2231-6, L.2231-7, L.2232-28, L.2232-29, L.2261-1, L.2261-8, L.2524-5, L.3313-3, L.3315-5, L.3323-4, L.3323-6, L.3332-9, L.3345-1, L.3345-2, D.2231-2 à 8, D.3313-1 à 3, D.3313-6, D.3313-7-1, D.3323-1, D.3323-2, D.3323-8, D.3345-1 à 5, R.2231-9, R.3332-4, R.2242-1, R.5121-29 et R.5121-32 du code du travail, il a été déposé le

21/07/2023 :


ACCORD D'ADAPTATION POUR L’HARMONISATION DES STATUTS DES EX SALARIES DE LA SOCIETE EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES TELECOM SUD EST TRANSFERES DANS LA SOCIETE EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES SUD-OUEST


Conclu le 10/07/2023


Entre :

EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - SUD OUEST
N° SIRET : 38873917900199

Et

Le Délégué syndical CGT

En foi de quoi, il délivre le présent récépissé pour servir et valoir ce que de droit.















Mise à jour : 2023-07-27

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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