Avenant n°3 à l'accord relatif à la couverture sociale SANTE de EES - COGELUB
ENTRE
La société COGELUB, dont le siège social est situé à ORMOY, 17 rue de La Belle Etoile, immatriculée au RCS d'Evry sous le N° 312 033 066, représentée par Monsieur xxx, en sa qualité de chef d'entreprise associé,
D'une part,
ET
Les organisations syndicales représentatives représentées par les délégués syndicaux monsieur xxxx pour la CGT,
D'autre part.
5J Elf fAGE
ÉNERGIE SYSTÈMES
Préambule
La couverture sociale Santé a été mise en place initialement par l'accord d'entreprise du 25 novembre 2016.
La mise en œuvre du « 100% Santé » a conduit les parties à se réunir pour étudier les évolutions pouvant être apportées à la couverture sociale Santé.
Ces travaux ont conduit à la rédaction du présent avenant, lequel a pour objet de définir les nouvelles conditions d'application de la couverture sociale Santé et les nouvelles garanties. Pour des raisons de clarté, cet avenant se substitue intégralement aux dispositions relatives à la couverture sociale santé contenues dans l'accord d'entreprise du 25 novembre 2016.
Le présent avenant a pour objet la définition des garanties « remboursement frais médicaux ». Ces garanties et leurs modalités d'application sont annexées au présent avenant (notice Garanties Frais de Santé applicable au 01/01/2020).
Bénéficiaires et adhésion
La couverture sociale Santé s'applique à l'ensemble des salariés de EES - COGELUB sans condition d'ancienneté.
Sous réserve des cas de dispense d'adhésion d'ordre public, l'adhésion des salariés à la convention d'assurance souscrite par EES-COGELUB au titre de cette couverture est obligatoire et les salariés ne pourront pas s'opposer au précompte de leur quote-part de cotisations.
Il est précisé que chaque salarié qui le souhaite pourra compléter les garanties de la couverture Santé obligatoire en souscrivant à une des options complémentaires facultatives qui seront proposées, moyennant le paiement de cotisations additionnelles entièrement à sa charge.
Garanties et prestations
Les garanties de la couverture sociale Santé sont exposées en annexe du présent avenant. La société EES - COGELUB s'engage à souscrire un contrat conforme à ces garanties.
Ces garanties ont été définies en conformité avec les obligations légales, réglementaires et conventionnelles applicables à !'Entreprise et de sorte que le financement du régime soit exonéré de cotisations de sécurité sociale en application de l'article L.242-1 du code de la sécurité sociale. Ces garanties seront adaptées automatiquement en cas de modification de ce cadre légal, réglementaire
51 EIFFAGE
ÉNERGIE SYSTÈMES
ou conventionnel, et notamment en cas d'évolution future du cahier des charges des contrats responsables.
Il est précisé que !'Entreprise n'est tenue, à l'égard de ses salariés, qu'au seul paiement des cotisations patronales définies ci-après, et au respect de ses obligations légales et conventionnelles en la matière. Par conséquent, le versement des prestations découlant de ces garanties relève de la seule responsabilité de l'organisme assureur.
Financement
Montant et répartition des cotisations
Le régime est financé conjointement par !'Entreprise et les salariés dans les conditions suivantes :
Le financement du contrat de garanties collectives contre le risque "santé" est assuré via un forfait dont le montant est adapté en fonction du régime Sécurité Sociale applicable au collaborateur concerné (régime général ou régime local). Le forfait est pris en charge par l'entreprise et l'ensemble des salariés, dans les conditions suivantes :
A titre indicatif, pour l'année 2020 Forfait cotisation employeur 2020 Forfait cotisation salarié 2020 Forfait cotisation totale 2020 Salariés relevant du régime général de la sécurité sociale
Garanties « individuelles »
33,49 €
mensuels
17,54 €
mensuels
51,03 €
mensuels Salariés relevant du régime général de la sécurité sociale
Garanties « famille »
65,23 €
mensuels
41,30 €
mensuels
106,53 €
mensuels
Ê1 Elf fAGE
ÉNERGIE SYSTMES I
4.2. Evolution ultérieure de la cotisation
Dans le cadre du fonctionnement habituel du contrat, les évolutions ultérieures des cotisations seront répercutées dans les mêmes proportions entre !'Entreprise et les salariés que les cotisations initiales.
En cas d'importante augmentation des cotisations due, notamment à un changement conséquent de législation ou à un rapport « sinistres à primes » particulièrement défavorable, la société EES - COGELUB s'engage à ouvrir des négociations avec les Organisations Syndicales. Sans préjudice de ses obligations légales ou conventionnelles, EES - COGELUB se réserve le droit de limiter sa contribution au paiement de la cotisation définie ci-dessus en cas d'échec des négociations.
5- Le sort des garanties en cas de suspension du contrat de travail
Pour les invalides en 2ème ou 3ème catégorie en suspension de contrat de travail ne donnant pas lieu à un maintien total ou partiel de la rémunération par !'Employeur ou au versement d'indemnités journalières complémentaires financées au moins pour partie par !'Employeur, qu'elles soient versées directement par !'Employeur ou pour son compte par l'intermédiaire d'un tiers, la suspension du contrat de travail n'entraîne pas la suspension du bénéfice du présent régime pour le salarié si celui-ci souhaite conserver cette couverture, à condition qu'il règle directement à l'organisme gestionnaire, par prélèvement automatique sur son compte bancaire, la part de cotisations étant à sa charge, !'Employeur maintenant la part patronale.
Pour le congé parental et sabbatique, cas de suspension du contrat de travail ne donnant pas lieu à un maintien total ou partiel de la rémunération par !'Employeur ou au versement d'indemnités journalières complémentaires financées au moins pour partie par !'Employeur, qu'elles soient versées directement par !'Employeur ou pour son compte par l'intermédiaire d'un tiers, la suspension du contrat de travail n'entraîne pas la suspension du bénéfice du présent régime pour le salarié concerné si celui-ci souhaite conserver cette couverture, à condition qu'il règle directement à l'organisme gestionnaire par prélèvement automatique sur son compte bancaire, les cotisations qui seront intégralement à sa charge (part patronale et salariale).
Pour tous les autres cas de suspension du contrat de travail ne donnant pas lieu à un maintien total ou partiel de la rémunération par !'Employeur ou au versement d'indemnités journalières complémentaires financées au moins pour partie par !'Employeur, qu'elles soient versées directement par l'employeur ou pour son compte par l'intermédiaire d'un tiers, la suspension du contrat de travail entraîne la suspension du bénéfice du présent régime pour le salarié concerné et la suspension du financement patronal de cette couverture.
5J EIFFAGE
ÉNERGIE SYSTÈMES
Dans les cas de suspension du contrat de travail donnant lieu à un maintien total ou partiel de rémunération par !'Employeur ou au versement d'indemnités journalières complémentaires financées au moins pour partie par !'Employeur, qu'elles soient versées directement par !'Employeur ou pour son compte par l'intermédiaire d'un tiers (maladie, maternité, etc.), la suspension du contrat de travail n'entraîne pas la suspension du bénéfice du présent régime pour le salarié concerné : !'Employeur maintiendra le paiement de la part patronale de cotisation et précomptera, sur la rémunération maintenue, la part de cotisations à la charge du salarié.
Portabilité des garanties de la couverture complémentaire « frais de santé »
En cas de cessation du contrat de travail, non consécutive à une faute lourde, ouvrant droit à prise en charge par le régime d'assurance chômage, les anciens salariés dont les droits à couverture complémentaire ont été ouverts dans !'Entreprise bénéficieront du maintien des garanties de la couverture complémentaire prévoyance « frais de santé » en vigueur dans !'Entreprise, dans les conditions prévues à l'article L. 911-8 du code de la sécurité sociale.
Information
En sa qualité de souscripteur, !'Entreprise remet à chaque salarié et à tout nouvel embauché, une notice d'information détaillée, établie par l'organisme assureur, résumant notamment les garanties et leurs modalités d'application.
Les salariés de la société seront informés préalablement et individuellement, selon la même méthode, de toute modification de leurs droits et obligations.
Suivi et rendez-vous
L'application du présent accord fera l'objet d'un suivi effectué, une fois par an, au cours d'une réunion du CSE.
Les parties conviennent qu'elles pourront se rencontrer, chaque fois que besoin, afin de discuter des éventuelles adaptations à apporter.
§1 EfffAGE
ÉNERGIE SYSTÈMES
Durée, effet, révision, dénonciation
L'accord relatif à la couverture sociale Santé de EES - COGELUB tel que réécrit par le présent avenant est à durée indéterminée. Il prend effet le 1er janvier 2020.
L'accord relatif à la couverture sociale Santé de EES - COGELUB tel que réécrit par le présent avenant pourra, à tout moment, être modifié ou dénoncé en respectant la procédure prévue respectivement par les articles L. 2222-5, L. 2261-7 et suivant et L. 2222-6 et L. 2261-9 et suivants du Code du travail.
Conformément aux articles L. 2222-6 et L. 2261-9 et suivants du Code du travail, les parties signataires ont également la possibilité de le dénoncer moyennant un préavis de trois mois.
La dénonciation par l'une des parties signataires doit être notifiée par lettre recommandée avec avis de réception aux autres signataires et faire l'objet d'un dépôt conformément à l'article L. 2231-6 du Code du travail.
En tout état de cause et sauf accord contraire des parties, y compris de l'organisme assureur, la dénonciation ne pourra avoir d'effet qu'à l'échéance de la convention d'assurance collective.
La résiliation par l'organisme assureur du contrat emportera de plein droit caducité de l'accord par disparition de son objet.
Dépôt et publicité
Le présent avenant sera déposé sur la plateforme nationale « TéléAccords » du ministère du travail par le représentant légal de !'Entreprise, ainsi qu'au greffe du conseil de prud'hommes d'Evry.
En outre, un exemplaire original sera établi pour chaque partie. Fait à Ormoy, le 6 décembre 2019
Pour la Direction de la société
EES - COGELUB Pour les Organisations syndicales
Pour la CGT : xxx
ÉNERGIE SYSTEMES
Annexes :garanties de base et régime optionnel
Nature des nsqui:sGaranties à compter du 01/01/2020
,HOSPITALISAT ION
Y compris maternité ------------------------------------------------------
Frais de séjourFrais réels -RSS !>--·------------------------------------------------ ----------------------------- Chambre particulièreFrais réels -----·---H-o-norair-es-adhéra-n-t OP-T-A-M--------------------- ---------------=F-ra-ics-r-é-elsc-R-S0S------------------------ >------------·---H:""o._n_o_ra-i:r-e_s_n_o_n_a.-d:.h,-e.·,r.ant-O=PTA"M'-,c-·--------------- ---------------- :?00% de la BR-RSS------------------- ---------------Fo_rt1_ai-t_h_os_p_it_a._liëf---------------------
-----------T-i_c.k_e_t_m_o_d_é_ra_t_eu-r_f_iorfiai-ta ire -------------- -----------------·--·--·--,F=-ra is-r'é"'e-:1s------------------- ----------------Frais d'accompagnement----- --------------Fraisne: ts-(enfants de - de------------- -------------------------------------------- -------------·-·----------------------- Frais de transports150% de la BR-RSS
--- ----·.,--------- -----·--------------·-SOINS COURANTS-------------------------------------------- Consultations, visites de généralistes et spécialistes adhérant OPTAM300°o de la BR -RSS Consultations, visites de généralistes et spécialistes non adhérant OPTAM----------------00°Ï.dela"BR-RSS ----------- Actes de spécialiste, Petite chirurgie adhéra-nt OPTAM -------------------3--00-01< -d-e--la-BR R_S_S_ Actes de spécialistes, Petite chirurgie non adhérant oiï'fAM ----------------2=00-.-de"1"-a =B"R'-R=s-so------------·---------ll Radios, imageries adhérant OPTAM
Radios, imageries non adhérant OPTAM130% de la BR-RSS-------------,------------- ------------------------------------·-·---------- -·--------------Analy-s-e·s-, soins inf·ir-mier-s-----------·---- -------------------1-50-%--d-e--la-B-R-R-SS--------------------
PAN I ER A TA RIFS MAl fRI SES Dents visibles, ) compris prolhèses sur implants : 500 % de la BR RSS, dans la limite du prix limile de vente au public Denis non visibles, y compris prothèses sur implants :450 °o de la BR RSS, dans la limile du prix lim11e de vente au public
PANIER A TARlfS LIBRES Dents visibles, y compris prothèses sur implants : 500 °o de la BR -RSS, Denis non visibles. y compris prothèses sur implants ·-150 % de la BR RS ---------·----·----Ïnlays core-rëconnuso;;ïiS Ïbles, ):-;;;;;;;pris prothè;s sur implants 500 % dë'iïï'BR ::.'Rss------- Dents non visibles. y compris prothèses sur implants 450 °h de la BR - RSS --------------------------------------·------ -----------------------------------------------
:Ê1 flf fAGf
ÉNERGIE SYSTEMES
....-------------------------------------- --------------------------------------------------- Actes dentaires non reconnus250 € par acte avec un maximum égal à 15 % du PMSS ----------------------------------------------------------- --------------------------·par an er béneficia!!._ ----------------------- lmplants (hors piliers et prothèses)Forfot! de 600 € par implant Limité à 2 imolants oar an et oar bénéficiaire UNE PAIRE DE LUNETTE PAR AN ET BENEFIC'IAIRE POUR LES - DE 16 ANS A COMPTER DE LA DATE D'ACHAT. UNE PAIRE DE LUNETTE TOUS LES 2 ANS PAR BENEFICIARE POUR LES DE 16 ANS,
OPTIQUE RAM ENE A UNE PAIRE PAR AN SI EVOLUTION DE LA CORRECTION VISUELLE A
PANIER A TARIFS LIBRES 300 € pour 1 monture et 2 verres simples 450 € pour 1 monture. 1 verre simple et 1 verre complexe 550 f pour 1 monture. 1 verre simple et 1 verre très complexe 600 € pour 1 monture et 2 verres complexes 700 € pour 1 monture, 1 verre complexe et 1 verre très complexe 800 € pour 1 monture et 2 verres très complexes
- --------------Monture +-;ër_re_s._r_e c_on_n__us en_f,,:a-n_tDont 1OO f pour la mo11111re -----·----------------------------- ,_PAN IE_R_l OO-%_o_S_A_N_T_-E - 100% Frais réels
PANIER A TARIFS LIBRES 420 € pour 1 monture et 2 verres simples 560 € pour 1 monture. 1 verre sunple et 1 verre complexe 6!0 € pour 1 monture. 1 verre simple et 1 verre très complexe 700 € pour 1 monture et 2 verres complexes 750 € pour 1 monture_ 1 verre complexe et 1 \erre très complexe 800 € pour 1 monture et 2 verres très complexes
------------·-------·------·------------ pont 1011 f pour la mont11re.-·------------------------------------
Lentilles reconnues Forfa it de 5 % du PMSS
>-------------,--, ----------·----------------------- -----------par an et par personne Lentilles non reconnues (y compris jetables)Forfait de 5 % du PMSS ---------------·--,----- ---------------- --------------------..1? _1:_52! ------------------ 0pération de la myopieforfait de 228.67 € par œil
PROTHESES NON DENTAIRES-------------------Prothè;s3ii°.Ïitives eïaëëëS-sOirësUN APPAREIL Àui:>TTTF-PAR -OREILLËTOUSL-ËS4ÀNS-A COM PïTR-DË LA DATE _ D'ACHAT. PANIER 100.SANTE 400 °o de la BR -RSS. dans la lunite du prix hmue de vente au pubhc jusqu'au 31 12 2020. 100°0 des frais réels à compter du 01 01 2021
PANIER A T A RIFS L IBR ES 400 % de la BR -RSS, dans la hmite globale remboursement Sécurite Sociale et complémentaire ------------------------------------------ santé de 1 700 €. hors acces 1re. par ore11le au 01 01 2021-- ------- Autres prothèses (orthopédie ...)400 % de la BR -RSS
CURES THERMALES 1-·---------------------!1nues par la SS Honoraires et soins de cure -------------- --------------------------------------------------------
150 °o de la BR -RSS1----------------·-----,---------- ----------------------------,-·,--,,--·=.-------------------- Forfait d'hébergement20 °o du PMSS
---------PriSë en cha;gë-dCSfTai s coÏÎt ë""Pour fhospitali sation ---------
§1 flf fAGE
ÉNERGIE SYSTMES
T. +33 (0)1 60 90 58 58 - F. +33 (0)1 60 89 52 02 www.eiffageenergiesystemes.com EIFFAGE ÉNERGIE SYSTÈMES - COGELUB Siège social : 17 rue de la Belle Etoile 91540 Ormoy - France SAS au capital de 152 449 € 312 033 566 RCS Evry - TVA FR 76 312 033 566
ALLOCATIONS D OBSEQUES
Partic1pat1on aux frais d'obsèques dans la limile d'un plafond mensuel de la Sécurité Sociale
ACTES DE PREVENTION
TM POUR :Scellement prophylactique des puits, sillons et fissures sous réserve que l'acte soit effectué sur les 1'"et 2'"" molaires permanentes, qu'il n'intervienne qu'une fois par dent et qu'il soit réalisé en cas de risques carieux et avant le 14•m• anniversaire, Détartrage complet sus et sous gingivaleffectué en 2 séances maximum, Bilan du langage oral et/ou bilan d'apt itudes à l'acqu1s1t1on du langage écrit à cond1t1on qu' il s'agisse d'un 1°' bilan réalisé chez un enfant de moins de 14 ans
Dépistage hépatite B,
Dépistage des troubles de l'audition chez les + de 50 ans pour 1des actes suivants audiométrie tonale ou vocale, audiométrie tonale avec tympanométne , audiométrie voca le dans le bruit, audiométrie tonale et vocale avec tympanométrie ,,
Ostéodensitométrie,
Vaccinations (Diphtérie, Tétanos Poliomyélite, Coqueluche (avant 14 ans), Hépatite B (avant 14 ans), BCG (avant 6 ans), Rubéole pour les adolescentes qui n'ont pas été vaccinées et pour les femmes non 1mmun1sées désirant un enfant, Haemoph1lus influenzae B,Vaccination contre les infections 1nvas1ves à pneumocoques dans les cond1t1ons prévues par le calendrier vaccina l)
SEVRAGE TABAG IQUE
Traitements nicotiniques de substitution (TNS) inscrits dans la liste des substituts remboursables par l'assurance maladie, Buproprion LP (Zyban•), sous condition d'une prescription médicale: Prise en charge du régime complémentaire : 50% des frais réels dans la limite de 75 € par an et par personne
AMNIOCENTE SE non remboursée par la Séc urité Sociale Il n'est remboursé par la sécurité sociale que sous certaines condit ions : Prise en charge du régime complémentaire .
Forfait de 150 € dans la limite des frais engagés OSTEODENSITOMETRIE non reconnue par la securité sociale
Prise en charge du régime complémentaire : Forfait de 40 € par an et par personne PMSS - Plafond mensuel de la SS BR• Base de Remboursement de la SS TM •Ticket Modérateur réel ou reconstitué (hors parcours de soins) RSS : Remboursement de la Sécurité Sociale
5J Elf fAGE
ÉNERGIE SYSTMES
DISPOSITIONS SPECIFIQUES FRAIS de SANTE REGI ME OPTION NEL AU 01/01/2020 Ensemble du Personnel
Les prestations ci-après définies s'entendent en plus du remboursement de la Sécurité Sociale et du régime de base et sont accordées pour tous les soins pris en charge par la Sécurité Sociale, sauf stipulations contraires, dans la limite desfrais réels exposés.
Actes de spécialistes100% BR100% BR100% BR , petite chirurgie...hors OPTAM
Radio hors CAS20% BR20% BR20% BR MEDECINE DOUCE Acupuncture, Etiopathie,néant10 Euros par séance,10 Euros par séance Ostéopathe et chiropracteur,maximum 4 séances par anmaximum porté à 4 séances et bénéficiairepar an et bénéficiaire, puis 35 Eu par séance maximum porté à
-----3-fiurospar séance,·--------- --- ---------------------· 4 ar an et bénéficiaire Nutritionniste, psychologue,néant35 Euros par séance, diététicien, et bilan etmaximum 4 séancesmaximum porté à 8 séances suivi psychomotricienpar an et bénéficiairepar an et bénéficiaire DENTAIRE Orthodontie reconnuenéant50% BR100% BR Orthodontie non reconnuenéant100% BR reconstituée200% BR reconstituée Prothèses dentaires reconnuesnéant100% BR200% BR Actes dentaires non reconnusnéant5% PMSS par an et bénéficiaire 10% PMSS par an et bénéficiain Implants limité à 2 implants par annéant100 €200 € et bénéficiaire Parodontologie par an etnéant100 €200 € bénéficiaire
OPTIQUE Monture + 2 verres Lentilles reconnues Lentilles non reconnues Opération de la myopie
3% PMSS néant néant néant
5% PMSS 2% PMSS par an et bénéficiaire 2% PMSS par an et bénéficiaire 100 €
7% PMSS 4% PMSS par an et bénéficiaire 4% PMSS par an et bénéficiaire 200 € PROTHESES NON DENTAIRE (orthopédiques, auditives..)
néant
100% BR
200% BR PMSS = Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale BR = Base de remboursement de la Sécurité Sociale RSS= Remboursement de la Sécurité Sociale.
