Avenant de prorogation de l’accord de développement de la Qualité de Vie au Travail au sein de l’UES Eiffage Energie
Entre :
La société EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES REGIONS FRANCE, Société par Actions Simplifiée au capital de 92 616 272 €, inscrite au RCS de VERSAILLES sous le numéro 775 673 031, dont le siège social est situé 3-7, Place de l’Europe – 78140 VELIZY-VILLACOUBLAY représentée par
Agissant en son nom et au nom de chacune des filiales de la société composant l’Unité Economique et Sociale Eiffage Energie, d’une part,
Et
Les Organisations Syndicales représentatives au niveau de l’Unité Economique et Sociale Eiffage Energie soussignées,
d’autre part.
Il a été convenu ce qui suit :
Le 2 mai 2019, la Direction a signé avec les organisations syndicales représentatives un accord de développement de la Qualité de Vie au Travail au sein de l’UES Eiffage Energie en application des dispositions de l’article 2.3 de l’accord sur le dialogue social et le droit syndical au sein de l’UES Eiffage Energie.
Compte tenu de l’actualité sociale, les parties ont convenu de proroger ledit accord dans toutes ses dispositions jusqu’au 30 septembre 2024.
Article 1 – Prorogation de la durée de l’accord d’entreprise relatif au Développement de la Qualité de Vie au Travail
Les parties conviennent de proroger dans toutes ses dispositions l’accord sur le Développement de la Qualité de Vie au travail jusqu’au 30 septembre 2024, date à laquelle elles prendront automatiquement fin.
Parallèlement, elles s’engagent à entamer une négociation sur ces thèmes au plus tard au cours du premier semestre 2024.
Article 2 – Champ d’application
Le présent accord s’applique à l’ensemble des sociétés composant l’Unité Economique et Sociale Eiffage Energie, dont la liste est précisée en annexe de l’accord portant sur la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée du 8 décembre 2022.
Il s’appliquera également à compter du 1er janvier 2024 aux nouvelles sociétés qui intégreraient l’UES suite à la négociation de l’avenant à l’accord sur le dialogue social et le droit syndical au sein de l’UES Eiffage Energie.
Article 3 - Durée de l’accord - Publicité
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée. Il prendra fin le 30 septembre 2024.
Conformément aux articles D 2231-2 et suivants du code du travail, le présent accord fera l’objet d’un dépôt par le représentant légal de l’entreprise auprès du secrétariat-greffe du Conseil de Prud'hommes territorialement compétent ainsi que sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail.
Fait à Vélizy-Villacoublay, le 13 juin 2023,
Pour EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES REGIONS FRANCE :
Pour les Organisations Syndicales, les Délégués Syndicaux Centraux,
