EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - REGIONS FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77567303101246

• Avenant à l'accord du 12 février 2019 sur le dialogue social et le droit syndical au sein de l'UES Eiffage Energie (T07825065382)
  Début : 29/09/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - REGIONS FRANCE

• Accord cadre organisant le dispositif des astreintes au sein de l'UES Eiffage Energie (T07825065178)
  Début : 28/07/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - REGIONS FRANCE

• Avenant à l'accord sur le dialogue social et le droit syndical au sein de l'UES Eiffage Energie (T07825063752)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - REGIONS FRANCE

• Avenant à l'accord du 12/02/2019 sur le dialogue social et le droit syndical au sein de l'UES Eiffage Energie (T07823014432)
  Début : 10/11/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur le dialogue social et le droit syndical au sein de l'UES EIFFAGE ENERGIE (T07819002639)
  Début : 30/11/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur le développement de la qualité de vie et des conditions de travail au sein de l'UES Eiffage Energie (T07825063441)
  Début : 06/01/2025 Fin : 05/01/2029
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• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de l'UES Eiffage Energie (T07825063442)
  Début : 06/01/2025 Fin : 05/01/2029
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• Accord portant sur la rémunération, le temps de travail et la partage de la valeur ajoutée au niveau de l'UES Eiffage Energie au titre de l'année 2026 (T07826066310)
  Début : 16/02/2026 Fin : 15/02/2027
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• Accord sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée au niveau de l'UES Eiffage Energie au titre de l'année 2025 (T07825063751)
  Début : 10/02/2025 Fin : 09/02/2026
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• Avenant de prorogation de l'accord sur le développement de la qualité de vie au travail au sein de l'UES Eiffage Energie (T07823014529)
  Début : 01/07/2023 Fin : 30/09/2024
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• Accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de l’UES Eiffage Energie (T07820006599)
  Début : 28/09/2020 Fin : 27/09/2024
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• Accord portant sur la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée au niveau de l'UES Eiffage Energie au titre de l'année 2023 (T07822012695)
  Début : 19/12/2022 Fin : 08/12/2023
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• Accord de développement de la Qualité de Vie au Travail au sein de l'UES Eiffage Energie (T07819003753)
  Début : 01/07/2019 Fin : 30/06/2023
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• Accord portant sur la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée au niveau de l’UES Eiffage Energie au titre de l’année 2022 (T07822010268)
  Début : 16/02/2022 Fin : 15/02/2023
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• Accord renouvelant le dispositif cadre des astreintes au sein de l'UES Eiffage Energie (T07819003751)
  Début : 13/04/2019 Fin : 12/04/2022
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• Accord portant sur la négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée au niveau de l'UES Eiffage Energie au titre de l'année 2020 (T07820005044)
  Début : 14/02/2020 Fin : 13/02/2021
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• Accord d'harmonisation des dates de fin de mandats (DP, CE, CCE, CHSCT) au sein de l'UES Eiffage Energie (T07819003752)
  Début : 11/04/2019 Fin : 10/04/2020
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