Les organisations syndicales représentatives au sein de la société, représentées respectivement par :
- CGT - UNSA
D'autre part,
Article 1 – DEROULEMENT DES NEGOCIATIONS
Conformément à l'article L. 2242-1 du code du travail, une négociation s'est engagée entre la Direction et les organisations syndicales représentatives dans l'entreprise, relative aux salaires effectifs, à la durée effective et à l’organisation du temps de travail ainsi qu’aux objectifs en matière d’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes dans l’entreprise et à la qualité de vie.
Trois réunions se sont tenues les 19 janvier, 14 février, 21 février 2018.
Elles constatent, qu'au terme de la négociation, elles ont pu aboutir à un accord sur les sujets ayant donné lieu à négociation et conviennent d'établir, par la présente, un procès- verbal d'accord, conformément à l'article L.2242.4 du Code du Travail.
Article 2 – ETAT DES PROPOSITIONS RESPECTIVES
Les revendications des organisations syndicales ainsi que les propositions de la Direction sont annexées à la présente.
Article 3 – ACCORD
3-1 Evolution des salaires
L’augmentation sera en 2018 de 1,8 % de la masse salariale globale brute de base.
Pour les ouvriers et ETAM A, B, C et D, une augmentation minimum pour chacun de 0,5% sauf cas exceptionnels qui feront l’objet d’un entretien avec le salarié. Le solde du budget d’augmentation étant affecté individuellement, promotions incluses ;
Pour les ETAM E, F, G, H ainsi que les cadres l’enveloppe de 1,8 % est affectée intégralement à des augmentations individualisées, promotions incluses.
Un budget complémentaire de 0,3 % est réservé pour les éventuels rattrapages d’écarts de salaire qui seraient constatés pour des salariés en poste à conditions identiques (niveau de responsabilités, de formation, d’expérience, de compétences professionnelles, d’ancienneté dans l’entreprise et dans le poste).
Cette augmentation globale sera effective à compter du 1er avril 2018.
3-2 IPD et repas
Les indemnités de Trajets et Transports sont revalorisées et augmentées de 1.4%
Trajet 2 : passage de 3,28 € à 3,33 € Trajet 3 : passage de 5,14 € à 5,21 € Trajet 4 : passage de 6,24 € à 6,33 € Trajet 5 : passage de 7,56 € à 7,67 € Trajet 6 : passage de 8,75 € à 8,87 € Trajet 7 : passage de 10,16 € à 10,30 € Trajet 8 : passage de 12,14 € à 12,31 € Trajet 9 : passage de 14,02 € à 14,22 €
Transport 2 : passage de 3,93 € à 3,99 € Transport 3 : passage de 5,44 € à 5,52 € Transport 4 : passage de 6,41 € à 6,50 € Transport 5 : passage de 7,62 € à 7,73 € Transport 6 : passage de 9,14 € à 9,27 € Transport 7 : passage de 9,80 € à 9,94 € Transport 8 : passage de 11,18 € à 11,34 € Transport 9 : passage de 12,50 € à 12,68 €
L’indemnité de panier est portée de 13,60 € à 13,80 €
3-3 Primes
La prime de salissure (Rubrique paie 125400 « PR. SALISSURE ») correspond à l’entretien et au
nettoyage des vêtements de travail. Elle passe de 1,83 € à 1,90 €. Il est rappelé qu’elle est versée par jour de travail et peut être supprimée si la tenue est jugée particulièrement incorrecte.
La prime de naissance passe de 85 à 100 €.
Les primes d’ancienneté (« PR.ANCIENNETE ») sont augmentées comme suit :
2 à 5 ans : un passage de 90 € à 95 € 6 à 10 ans : un passage de 145 € à 150 € 11 à 15 ans : un passage de 213 € à 220 € 16 à 20 ans : un passage de 260 € à 270 € + De 20 ans : un passage de 393 € à 400 € + de 30 ans : un passage de 420 € à 430 € + de 40 ans : un passage de 450 € à 460 €
La prime d’égout (Rubrique paie 206520 « PR. D’EGOUT ») passe de 2,60 € à 2,70 €. Cette prime correspond aux heures travaillées en égout insalubre.
La prime de modulation (Rubrique paie 532200 « PR.MODULATION rtt ») passe de 11,65 € à 12 €.
Prime Masque Respiratoire (Rubrique paie 206525 « PR.MASQUE RESPIRATOIRE »): Cette prime de Travail sous Assistance Respiratoire est versée dans les situations de travail sous assistance respiratoire. Cette prime horaire de vacation passe de 3,60 € à 4,50 €.
La Prime en cas de réussite de l'habilitation initiale délivrée à l'issue de la formation (après premier recyclage à 6 mois) au titre de la sous-section 3 du code du travail relatif à l’amiante passe de 300 € à 360 €.
3-4 Médailles du travail
Les primes de médailles sont augmentées comme suit : 15 ans : passage de 365 € à 380 € 20 ans : passage de 465 € à 480 € 25 ans : passage de 515 € à 530 € 30 ans : passage de 695 € à 710 € 35 ans : passage de 825 € à 840 € 40 ans : passage de 1085 € à 1100 €
L’ensemble de ces mesures entreront en vigueur à compter du 1er avril 2018.
Article 5 – PUBLICITE
Le présent accord donnera lieu à dépôt, en 2 exemplaires à la DIRECCTE du Val de Marne (1 exemplaire papier et 1 exemplaire informatique), et 1 exemplaire au Greffe du Conseil de Prud'hommes de Créteil.
Il donnera lieu à affichage.
Fait à Limeil-Brévannes, le 8 mars 2018 en 6 exemplaires.
La Direction,
Les Organisations syndicales,
CGT
UNSA
Pièces jointes : Revendications des organisations syndicales
