Les Etablissements Eiffage Génie Civil EST : Maxeville, TEGC, Lyon, Saint Etienne, Clermont Ferrand, Pont en Royans, Chassieu, Moirans, La Ravoire représentés par
Et les organisations syndicales suivantes :
- C.F.D.T. représentée par
- F.O. représentée par
Ont conformément à l’article L2242-1 du Code du Travail, engagés la négociation annuelle obligatoire sur les thèmes mentionnés au dit article.
Article 1-Constat
Les parties se sont rencontrées à plusieurs reprises les 6 Mars, 15 Mai et 20 Mai 2020.
A l’issue des échanges et des discussions, les parties signataires ont arrêté les mesures suivantes qui seront appliquées à compter du 21 Mai 2020 et qui se substituent à toutes dispositions précédentes.
Article 2- Mesures prises
PRIMES
Conditions
Montant
Primes de poste
(Ouvrier et Etam de chantier)
La prime de poste vise à indemniser les contraintes subies par le personnel Ouvrier et Etam de chantier du fait du décalage de leurs horaires habituels de travail pour des raisons de chantier. La prime de poste est versée dans le cadre d’un changement d'horaires en poste avec roulement (3 X 8). Une prime de poste sera également attribuée en cas de journée continue : pause déjeuner moins de 30 minutes.
14 € / jour
Nettoyage des vêtements de travail
Maintien des dispositions actuelles en vigueur au sein des établissements.
8 € / Mois pour EGC CLERMONT
15 € / Mois pour EGC LA RAVOIRE, MOIRANS et CHASSIEU
Prime Outils Spécifiques
La prime d’outils spécifiques s’applique lors de l’utilisation du marteau piqueur, perforateur supérieur à TE60, compresseur.
2 € / heure
Prime d’entretien
Prime versée aux chauffeurs de Poids Lourd (pour les chauffeurs affectés en permanence sur le même véhicule et lors des jours d’utilisation du Poids Lourd) et conducteurs d’engins de chantier.
7,5 € / jour
Prime de Galerie
Conforme à la convention collective nationale des TP
10% du taux horaire
Prime de travaux spéciaux
Prime versée lors du travail dans un milieu humide avec port d’EPI spécifiques (bottes…)
2 € / heure
Prime Heures de Route
Disposition spécifique aux établissements EGC La Ravoire, Moirans et Chassieu en raison d’une organisation particulière des déplacements.
6,5 € / heure
Prime d’astreinte
L’astreinte s’entend comme une période pendant laquelle le salarié, sans être à la disposition permanente de l’employeur, a l’obligation de demeurer à proximité de son lieu potentiel d’intervention afin d’être en mesure d’intervenir pour accomplir un travail au service de l’entreprise. En cas d’intervention, le temps passé par le salarié pour se rendre sur le lieu d’intervention et le temps d’intervention est considéré comme du travail effectif et payé comme tel.
17,60 € / jour (ou par nuit)
35 € / jour (ou par nuit) le weekend et les jours fériés
INDEMNITES DE GRANDS DEPLACEMENTS
OUVRIERS :
Conditions d’application : - Distance supérieure à 50 kms entre le domicile et le chantier, - Délai supérieur à 1h30 de transport en commun, - Impossibilité de regagner chaque soir la résidence principale (présentation d’un justificatif de double résidence).
Le barème suivant s’appliquera pour les personnels OUVRIERS en grand déplacement :
Les 3 premiers mois
4 – 24ème mois
Au-delà de 24 mois
Non Soumis
Non Soumis
Non Soumis
Hors Ile De France
88.50 € 75,30 € 62 €
Ile De France
(Départ. 75.92.93.94)
106,10 €
90,30 €
74,30 €
Repas le jour du retour au domicile
19.00 € 16.20 € 13.30 €
ETAM/CADRES :
Conditions d’application : - Distance supérieure à 50 kms entre le domicile et le chantier, - Délai supérieur à 1h30 de transport en commun, - Impossibilité de regagner chaque soir la résidence principale (présentation d’un justificatif de double résidence).
Le barème suivant s’appliquera pour les personnels ETAM et CADRES en grand déplacement :
Les 3 premiers mois
4 – 24ème mois
Au-delà de 24 mois
Non Soumis
Soumis
Non Soumis
Soumis
Non Soumis
Soumis
Hors Ile De France
88,50 € 1,50 € 75.30 € 14,70 € 62 € 28,00 €
Ile De France (75.92.93.94)
106,10 €
0 € 90.30 € 0 € 74,30 € 15,70 €
Repas le jour du retour au domicile
19.00 € 16.20 €
€
Voyage Périodique
La fréquence de la prise en charge des frais de retour périodique au domicile des collaborateurs se trouvant en situation de grand déplacement est conforme à la convention collective nationale des travaux publics.
Ouvriers :
Un voyage aller et retour toutes les semaines jusqu’à une distance de 250 kms
Un voyage aller et retour toutes les deux semaines de 251 km à 500 kms
Un voyage aller et retour toutes les trois semaines de 501 km à 750 kms
Un voyage aller et retour toutes les quatre semaines au-delà de 750 kms
ETAM/Cadres :
Un voyage hebdomadaire
Voyage avec véhicule personnel Les salariés se déplaçant avec leur véhicule personnel sont indemnisés sur la base du montant d’un billet de train SNCF de la gare la plus proche du chantier à la gare la plus proche du domicile, sur présentation d’un ticket de péage ou de carburant du jour du voyage périodique. Il est impératif que les justificatifs soient remis pour remboursement des frais.
PETITS DEPLACEMENTS
ETABLISSEMENTS
INDEMNITE DE PANIER (dont 9,30 euros non soumis)
INDEMNITE DE TRAJET
INDEMNITE DE TRANSPORT
1a
1b
2
3
4
5
6
7
1a
1b
2
3
4
5
6
7
0-5 KM 5-10 KM 10-20 KM 20-30 KM 30-40 KM 40-50 KM 50-70 KM 70-90 KM 0-5 KM 5-10 KM 10-20 KM 20-30 KM 30-40 KM 40-50 KM 50-70 KM 70-90 KM EGC MAXEVILLE 13 1,42 2,85 4,2 5,65 7,15 8,57 9,99 2,2 4,6 7,35 11 12,85 15,05 17,25 EGC TEGC 13 1,74 3,32 4,78 6,29 7,82 9,56 11,3 2,42 4,84 7,72 9,68 12,09 14,51 16,93 EGC LYON 13 0,97 1,62 3,01 4,34 5,68 6,92 8,54 10,16 3,23 4,05 7,76 12,05 16,7 21,08 25,13 29,18 EGC ST ETIENNE 13 1,48 3,04 4,52 6,11 7,88 9,36 10,84 2,91 5,92 9,62 13,5 17,59 20,5 23,41 EGC CLERMONT 13 0,84 1,86 3,03 4,65 6,19 7,85 9,71 11,57 0,81 2,42 4,87 8,1 11,32 14,58 17 19,42 EGC PONT EN ROYANS 13 0,63 1,8 3,48 5,37 7,27 9,06 10,86 12,66 1,01 3,05 5,98 9,78 13,54 17,08 20,13 23,18 EGC CHASSIEU 13 0,97 1,62 3,01 4,34 5,68 6,92 8,54 10,16 3,23 4,05 7,76 12,05 16,7 21,08 25,13 29,18 EGC LA RAVOIRE 13 1,98 3,85 5,94 7,71 9,69 11,67 13,65 4,17 8,33 12,5 16,66 20,83 25 29,17 EGC MOIRANS 13 0,63 1,8 3,48 5,37 7,27 9,06 10,86 12,66 1,01 3,05 5,98 9,78 13,54 17,08 20,13 23,18
TICKETS RESTAURANT
Conditions d’attribution : Un ticket restaurant sera attribué par jour de travail effectué au personnel sédentaire ne bénéficiant pas d’un restaurant d’entreprise. Seuls les jours de présence effective du collaborateur à son poste de travail ouvrent droit à l’attribution d'un Ticket Restaurant. Les jours d'absence de ce dernier, quel qu'en soit le motif (congé maladie, congés annuels, congés RTT, congé-formation …), en sont exclus.
Le montant des tickets restaurant reste inchangé
Ainsi pour les établissements EGC MAXEVILLE, ST ETIENNE et CLERMONT le montant du ticket restaurant est d’un montant total de 10 € de la manière suivante :
Part Employeur : 6 €
Part Salarié : 4 €
Ainsi pour les établissements EGC CHASSIEU, LA RAVOIRE, MOIRANS et PONT EN ROYANS le montant du ticket restaurant est d’un montant total de 11 € de la manière suivante :
Part Employeur : 6,60 €
Part Salarié : 4,40 €
TRAVAIL DE NUIT
Lors de travail de nuit programmé sur chantier, en dehors des postes, une majoration des heures nuit de 25% sera appliquée pour les ouvriers. Le travail de nuit débutant à 21h00 et se terminant à 06h00.
Lors de travail de nuit non programmé sur chantier, en dehors des postes, une majoration des heures de nuit de 100% sera appliquée pour les ouvriers. Le travail de nuit débutant à 21h00 et se terminant à 06h00.
Dans tous les cas la Convention Collective Nationale des Travaux Publics en vigueur est applicable.
Article 3 – Publicité
Le présent procès-verbal donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues à l’article L2231-6 du code du travail, à savoir dépôt à la DIRECCTE de Saint Quentin en Yvelines et un exemplaire au secrétariat-greffe du conseil des prud’hommes de Versailles.
