Accord d'entreprise EIFFAGE ROUTE CENTRE EST
ACCORD DE MISE EN PLACE D'UNE PRIME DE REPORT DES VACANCES 2020
Application de l'accord
Début : 15/06/2020
Fin : 15/06/2020
Début : 15/06/2020
Fin : 15/06/2020
12 accords de la société EIFFAGE ROUTE CENTRE EST
Le 15/06/2020
PROCES-VERBAL D’ACCORD
SUR LA MISE EN PLACE EN 2020 D’UNE PRIME DE REPORT DE VACANCES A LA DEMANDE DE L’ENTREPRISE
ETS SAVOIE-LEMAN
Il a été convenu ce qui suit :Entre l’établissement Savoie-Léman, représenté par , Directeur
Et les délégations suivantes :CFDT :
FO:
• Prime de report des vacances à la demande de l’entreprise :
L’analyse de notre plan de charge à date et son évolution potentielle sur 2020 nous amène à devoir permettre à Savoie-Léman d’avoir une activité soutenue au moins jusqu’à fin octobre 2020.Et en nous réservant la possibilité d’augmenter notre activité d’aout, en demandant à des salariés volontaires de décaler une partie de leurs vacances d’été (dont la plage est située les semaines 33.34.35 au calendrier).
Cette situation exceptionnelle nous amène pour 2020 à proposer la mise en place d’un système de prime de décalage de vacances d’été à la demande de l’entreprise, basé sur l’appel au volontariat, selon le modèle ci-dessous :
-
Prime : Sans objet si les congés décalés sont pris entre le 1er mai et le 29 octobre 2020.
-Prime : 250 €/semaine décalée si les congés sont pris entre le 30 octobre et le 20 décembre 2020.
-Prime : 450 €/semaine décalée si les congés sont pris entre le 1er janvier et le 28 février 2021.
Chaque collaborateur volontaire pour décaler une partie de ses vacances d’aout 2020 sera informé qu’il convient de prendre au moins 12 jours ouvrables de CP entre le 1-05-2020 et le 31-10-2020 pour ne pas perdre le bénéfice potentiel des congés de fractionnement.
Le présent accord entrera en vigueur le 15 JUIN 2020.
Le présent procès-verbal donnera lieu à dépôt et publicité dans les conditions prévues à l’article L2231-6 du Code du Travail.
Fait à VOGLANS, le 15 JUIN 2020.
Mise à jour : 2020-06-17
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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