Accord d'entreprise EIFFAGE ROUTE CENTRE EST
ACCORD NEGIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
Application de l'accord
Début : 01/04/2018
Fin : 29/04/2019
Début : 01/04/2018
Fin : 29/04/2019
12 accords de la société EIFFAGE ROUTE CENTRE EST
Le 29/03/2018
PROCES-VERBAL D’ACCORD
SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ETS SAVOIE-LEMAN
A l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L2242-1 et suivants du Code du Travail, il a été convenu ce qui suit :
Entre l’établissement Savoie-Léman, représenté par
Et les délégations suivantes :
Il est établi, à la suite des deux réunions de négociation en date des 12/03/2018 – 29/03/2018, le présent procès-verbal d’accord.
• Revalorisation en 2018 aux montants ci-dessous :
- Prime d’outillage2.90€/heure
- Supplément familial87€/enfant/an
- Prime de fonction10€/jour
- Prime de nettoyage Léman14.65€/salarié/mois
• Prime de report des vacances à la demande de l’entreprise :
Le système reste inchangé par rapport à 2017.
Prime : Sans objetsi les congés sont pris entre le 1er mai et le 15 septembre.
Prime : 150€/semaine décaléesi les congés sont pris entre le 16 septembre et le 29 octobre.
Prime : 250€/semaine décaléesi les congés sont pris entre le 30 octobre et le 20 décembre.
Prime : 300€/semaine décaléesi les congés sont pris entre le 1er janvier et le 28 février de l’année suivante.
Le présent accord entrera en vigueur le 1er avril 2018.
Le présent procès-verbal donnera lieu à dépôt et publicité dans les conditions prévues à l’article L2231-6 du Code du Travail.
Fait à VOGLANS, le 29 mars 2018.
Les organisations syndicales :Le Directeur
Mise à jour : 2018-06-06
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
RH Expert
RH Expert
Tous vos modèles
en droit social
Découvrir
Mise en place du CSE
Elections professionnelles
Mise en place du CSE
Un avocat vous accompagne
Découvrir