Conscients des difficultés conjoncturelles actuelles, Délagation Syndicale et Direction ont travaillé à l’élaboration d’un accord applicable au 01/04/2024 et ce dès la première réunion de négociation.
Entre l’établissement Savoie-Léman, représenté par :
Et la délégation suivante :CFDT :
Il est établi, à la suite de la réunion de négociation en date du 18/03/2024, le présent procès-verbal d’accord.
• Revalorisation en 2023 aux montants ci-dessous :
- Prime d’outillage
3,6€/heure
- Supplément familial
98,5€/enfant/an
- Prime de fonction
14€/jour
- Prime de nettoyage Léman
17,30€/salarié/mois
- Mise en astreinte mécanicien
47,1€/nuit (ou 47,1€/jour en cas d’activité le week-end)
• Prime de report des vacances à la demande de l’entreprise :
Prime : Sans objetsi les congés sont pris entre le 1er mai et le 28 août. Prime : 150€/semaine décaléesi les congés sont pris entre le 29 août et le 31 octobre. Prime : 250€/semaine décaléesi les congés sont pris entre le 1er novembre et le 16 décembre. Prime : 300€/semaine décaléesi les congés sont pris après le 1er janvier de l’année suivante.
Si des circonstances exceptionnelles venaient à modifier brutalement le calendrier de réalisation de nos chantiers, nous pourrions être amenés à redéfinir ce principe de prime de vacances (nécessité contrainte de forte activité sur août et le dernier quadrimestre 2022).
Le présent accord entrera en vigueur le 1er avril 2024.
Le présent procès-verbal donnera lieu à dépôt et publicité dans les conditions prévues à l’article L2231-6 du Code du Travail.
