Accord d'entreprise EIFFAGE ROUTE CENTRE EST

PROCES-VERBAL D'ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019

Application de l'accord
Début : 01/04/2019
Fin : 31/03/2020

15 accords de la société EIFFAGE ROUTE CENTRE EST

Le 09/04/2019




PROCES-VERBAL D’ACCORD

SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019

ETS SAVOIE-LEMAN


A l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L2242-1 et suivants du Code du Travail, il a été convenu ce qui suit :

Entre l’établissement Savoie-Léman, représenté par , Directeur

Et les délégations suivantes :CFDT :
FO:

Il est établi, à la suite des deux réunions de négociation en date des 12/03/2019 et 01/04/2019, le présent procès-verbal d’accord.

• Revalorisation en 2019 aux montants ci-dessous :

- Prime d’outillage3€/heure
- Supplément familial88€/enfant/an
- Prime de fonction10,5€/jour
- Prime de nettoyage Léman15€/salarié/mois

• Prime de report des vacances à la demande de l’entreprise :

Le système reste inchangé par rapport à 2018.

Prime : Sans objetsi les congés sont pris entre le 1er mai et le 15 septembre.
Prime : 150€/semaine décaléesi les congés sont pris entre le 16 septembre et le 29 octobre.
Prime : 250€/semaine décaléesi les congés sont pris entre le 30 octobre et le 20 décembre.
Prime : 300€/semaine décaléesi les congés sont pris entre le 1er janvier et le 28 février de l’année suivante.

Le présent accord entrera en vigueur le 1er avril 2019.

Le présent procès-verbal donnera lieu à dépôt et publicité dans les conditions prévues à l’article L2231-6 du Code du Travail.

Fait à VOGLANS, le 9 avril 2019.

Mise à jour : 2019-04-23

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Sécurité juridique
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Un avocat vous accompagne

Faites le premier pas