L’Etablissement Aquitaine de la société EIFFAGE ROUTE SUD OUEST SAS au capital 7 928 384 Euros dont le siège social est 21 Avenue de Canteranne – Parc de Canteranne sur la commune de PESSAC (33608), immatriculée au RCS de Bordeaux sous le n° 399 307 370 ci-après dénommée la société, et représentée par , agissant en qualité de Directeur d’établissement et ci-après dénommé « la Direction » d’une part ;
Et
L’organisation syndicale représentative soussignée, d’autre part :
C.G.T., représentée par Délégué Syndical.
Préambule :
Après discussions, il est convenu de modifier le montant des primes ci-après qui s’appliqueront à l’ensemble du personnel travaillant dans l’Etablissement Aquitaine de la société EIFFAGE ROUTE SUD OUEST et à toute autre entité qui viendrait à être mise sous l’autorité de la direction de l’Etablissement.
Les articles suivants annulent et remplacent les articles de l’accord, tous les autres articles restent inchangés :
Article 1 – Indemnité de trajet embauche (Toulenne) :
Cette prime concerne quelques salariés et rémunère les frais supplémentaires liés à la modification du lieu d’embauche à la suite du changement de dépôt de Cadillac à Toulenne.
Les bénéficiaires actuels conservent cette prime de 6.65 € (six euros et soixante-cinq centimes) par jour et constituent un groupe fermé. Aucun autre salarié ne peut se prévaloir en aucune façon et pour quelque cause que ce soit du bénéfice de cette somme au titre de l’indemnité de trajet embauche Toulenne.
Article 2 - Prime de Transport de personnel :
La prime de transport de personnel est attribuée aux chefs d’équipe ou ouvriers transportant du personnel pour se rendre sur le chantier ou dépôt.
Prime de transport du personnel Zone 1 à 4 9 €/j Prime de transport du personnel Zone 5 à 8 15 €/J
Cette prime est appliquée à tout l’établissement Aquitaine. Cette prime se cumule avec les dispositions légales concernant les déplacements.
Bénéficiaires :
Tous les salariés titulaires (ou remplacement temporaire d’un titulaire) d’un véhicule immatriculé au nom ou pour le compte de la société qui transportent du personnel (à la demande de l’employeur), les jours de transport effectif. Les titulaires de véhicules de fonction (entrant dans le champ de la Taxe sur les véhicules de Tourisme et Société) autres fourgons, camions, conducteur d’engins et les véhicules de service ne sont pas concernés.
Article 7 - Prime d’entretien :
Bénéficiaires : Tous salariés titulaires (ou remplacement temporaire d’un titulaire) d’un véhicule, immatriculé au nom ou pour le compte de l’entreprise, de plus de 3.5T, ou d’un Engin de chantier.
Les titulaires de véhicules de fonction (entrant notamment dans le champ de la Taxe sur les véhicules de Tourisme et Société), autres fourgons (transportant ou non du personnel), véhicules de services ne sont pas concernés.
Base de Calcul : Cette prime sera acquise par jour travaillé effectivement et formera une prime globale versée mensuellement.
Montant : Le montant est fixé à 4,55€ (quatre euros et cinquante-cinq centimes) brut par jour.
Conditions d’attribution : Elle sera acquise mensuellement par les bénéficiaires pour chaque jour travaillé qui s’entend comme un jour pendant lequel le salarié aura à utiliser le véhicule pour les besoins de l’entreprise. Le caractère global et mensuel de l’acquisition de cette prime entraîne le non-versement de son montant mensuel le mois considéré durant lequel il aura été constaté (sous réserves des droits acquis des IRP) :
Une infraction au code de la route ayant des répercussions sur l’entreprise ou aux règles de sécurité sur les chantiers ;
Une surcharge de poids autorisé pour le véhicule (dont le salarié a connaissance : bon de pesée);
Un accident ou une détérioration du véhicule pour lequel le salarié aura été reconnu responsable ;
Que les dates de contrôles légaux des véhicules n’ont pas été respectées ;
Un mauvais entretien de base relevant des obligations professionnelles du salarié (niveaux, graissage, vérifications diverses…) ;
Un mauvais entretien intérieur ou extérieur.
Le présent avenant prend effet à compter du
1er mai 2025, sans effet rétroactif, et sera affiché dans l’établissement Aquitaine. Il est conclu pour une durée indéterminée.
Fait à Bordeaux, le 30 avril 2025
En autant d’exemplaires que de signataires +1 électronique pour le dépôt sur la plateforme Télé-accord.
Directeur d’EtablissementDélégué Syndical
ANNEXE 1
AVENANT N°8 -ACCORD D’HARMONISATION
ETABLISSEMENT AQUITAINE
EIFFAGE ROUTE SUD-OUEST
Liste des établissements juridiques (n° SIRET) entrant dans le périmètre du présent accord à la date de l’accord :
SIRET Adresses :
399 307 370 00292LE HAILLAN (33160) 10, rue Toussaint Catros 399 307 370 00300LATRESNE (33360) Lieu-dit La Seleyre CD 10 399 307 370 00359TOULENNE (33210) ZI Jean Blanc 399 307 370 00284LA TESTE DE BUCH (33260) 450 Avenue Vulcain 399 307 370 00516SAINT PAUL LES DAX(40990) 353 Rue Bernard Palissy 399 307 370 00268ORTHEZ(64300) Rue Pierre Beregovoy 399 307 370 00276ST PIERRE D’IRUBE(64990) ZA du Hillans
