ACCORD SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
EXERCICE 2024
ENTRE :
La société EJ Ardennes, dont le siège social est situé ZA de Braux- rue des Aulnes - 08120 BOGNY SUR MEUSE,
Représentée par Monsieur, agissant en qualité de Directeur Usine et Madame, agissant en Responsable Ressources Humaines,
D’UNE PART, Et,
L’Organisation Syndicale soussignée,
La CFDT représentée par Monsieur, accompagné de Mme., membre du CSE,
D’AUTRE PART,
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PRÉAMBULE
Les parties se sont réunies les 02, 03 et 04 avril 2024 afin d’aborder les différents thèmes de la négociation annuelle obligatoire prévue par les articles L2242-1 du code du travail et suivants, dont : - les salaires effectifs, -l’organisation du temps de travail
Le Directeur Usine rappelle les dispositions prises lors de l’accord salarial pour l’exercice 2023 et constate sa mise en œuvre effective,
les augmentations générales ont été de :
Pour le personnel non-cadre :
4.5% de la masse salariale de janvier 2023, à effet au 1er juin 2023
Pour le personnel cadre :
Aucune augmentation générale
les augmentations individuelles ont été de :
Pour le personnel non-cadre : (à effet au 1er juin 2023)
- dans la limite d’un budget maximum de
0,5 % de la masse des salaires de base des salariés de l’entreprise (hors cadres) du mois de janvier 2023, aux personnels particulièrement méritant en termes d’engagement, de présentéisme, de ponctualité, de qualité de travail, de sécurité et de comportement.
Pour le personnel cadre : (à effet au 1er juillet 2023)
- dans la limite d’un budget maximum de
5% de la masse des salaires de base des salariés de l’entreprise (cadres) du mois de janvier 2023, aux personnels particulièrement méritant en termes d’engagement, de présentéisme, de ponctualité, de qualité de travail, de sécurité et de comportement.
- Hors budget et hors date du
1er juin 2023, aux personnels de l’entreprise dont les fonctions ou responsabilités pourront être sensiblement modifiées en 2023 ou aux personnels dont le niveau de salaire nécessiterait un réajustement au regard des responsabilités occupées.
- des
primes exceptionnelles :
-de
pouvoir d’achat versées en avril 2023 pour un montant par salarié de 400€
- de
bilan ont été versées en avril 2023 à hauteur de 9 240 € brut, pour 46 personnels ouvriers. Parmi ces 46 personnels, 15 se voient attribuer la prime maximale de 400€.
- de
sécurité-présentéisme ont été versées à hauteur de 7160 € brut.
-
d’équipe ont été versées à hauteur de 13 142,5 € brut.
Les parties sont convenues par le présent accord des dispositions suivantes :
I. ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
Les parties ont rappelé que le projet de planning annuel sur l’organisation du temps de travail 2024 a été présenté au délégué syndical (ainsi qu’aux membres du CSE) en décembre 2023. Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire sur l’organisation du temps de travail, le délégué syndical a donné son accord pour le planning annuel 2024.
L’organisation du temps de travail ne sera pas modifiée et s’adaptera au volume à produire. Les horaires collectifs seront rediscutés 1 fois par an lors des NAO.
II. AUGMENTATIONS GENERALES
Au titre des Augmentations Générales, il est accordé :
3.6 % de la masse salariale de janvier 2024, à effet au 1er avril 2024 pour le personnel non-cadre
Le personnel cadre ne percevra aucune augmentation générale
III. AUGMENTATIONS INDIVIDUELLES
Pour le personnel non-cadre :
- dans la limite d’un budget maximum de
0.5 % de la masse des salaires de base des salariés de l’entreprise (hors cadres) du mois de janvier 2024, à effet au 1er avril 2024 aux personnels particulièrement méritant en termes de d’engagement, de présentéisme, de ponctualité, de qualité de travail, de sécurité et de comportement.
Pour le personnel cadre :
- dans la limite d’un budget maximum de
4.1% de la masse des salaires de base des salariés de l’entreprise (cadres) du mois de janvier 2024, à effet au 1er avril 2024 aux personnels particulièrement méritant en termes de d’engagement, de présentéisme, de ponctualité, de qualité de travail, de sécurité et de comportement.
- hors budget et hors date du 1er avril 2024, aux personnels de l’entreprise dont les fonctions ou responsabilités pourront être sensiblement modifiées en 2024 ou aux personnels dont le niveau de salaire nécessiterait un réajustement au regard des responsabilités occupées.
IV. PRIMES EXCEPTIONNELLES
PRIME DE BILAN :
Pour le personnel « ouvrier » :
Afin de tenir compte des efforts consentis par les personnels ouvriers de l’entreprise particulièrement méritant en termes de présentéisme, de ponctualité, de qualité de travail, de sécurité et de comportements au cours de la période janvier 2024 – décembre 2024,
une prime dite « prime de bilan », d’un montant maximum de 450 € brut, leur sera versée au mois d’avril 2025, selon les critères définis dans le tableau joint en annexe.
Pour les administratifs (hors ouvriers et membres du Comité de Direction) :
Les personnels administratifs de l’entreprise, pourront percevoir, en avril 2025,
une prime dite « prime de bilan », en fonction de leur évaluation sur l’année 2024.
V.QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
Qualité de vie au travail :
La forme d’organisation relative au télétravail démontre de nombreux avantages comme l’amélioration de la qualité de vie au travail, ou encore, une meilleure conciliation vie personnelle et professionnelle des salariés.
En ce sens, M. explique qu’un nouvel accord télétravail à indéterminée a été négocié et est rentré en vigueur à compter de janvier 2024.
Il est rappelé également que l’application Virgin Pulse permet aux salariés de s’inscrire sur l’application dans une démarche de bien être, facultative et gratuite.
Il est également rappelé que l’accord égalité femmes-hommes fait l’objet d’une négociation au moment de ces NAO. Cette négociation porte sur les mesures visant à supprimer les écarts de rémunération. Celles-ci consistent à effectuer, lors des négociations annuelles, un suivi des augmentations individuelles, des promotions et des changements de classification/qualification.
M. rapporte que les femmes doivent bénéficier des mêmes possibilités d’évolution en termes de parcours professionnels et assure le respect du principe d’égalité de traitement salarial.
VII. PUBLICATION-DEPOTS DE L’ACCORD
Le présent accord est établi en 4 exemplaires pour remise à chaque délégation (patronale et syndicale) et pour les dépôts suivants qui seront effectués par EJ ARDENNES :
un exemplaire destiné à la D.R.E.E.T.S.,
un exemplaire destiné au Secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de Charleville Mézières.
