ACCORD SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
DE L’U.E.S.
GROUPE FULLSIX FRANCE
ENTRE :
l’Unité Économique et Sociale L’UES XXXX , composée de :
La société
Fullsix Group
9 rue de l’ancien Canal – 93500 Pantin N° SIRET : 414 650 200 00044 Représenté par XX en sa qualité de Président
La Société Fullsix France
9 rue de l’ancien Canal – 93500 Pantin N° SIRET : 438 769 127 00079 Représenté par XX en sa qualité de Président
La Société
Ekino
9 rue de l’ancien Canal – 93500 Pantin N° SIRET : 509 512 760 00034 Représenté par XX en sa qualité de Président
La Société Ekino (établissement secondaire)
1 cours Xavier Arnozan – 33000 Bordeaux N° SIRET : 509 512 760 00026 Représenté par XX en sa qualité de Président
La Société
Ekino Inside
9 rue de l’ancien Canal – 93500 Pantin N° SIRET : 534 014 956 00021 Représenté par XX en sa qualité de Président
La société
Gate One, A Havas Company
29-30, quai de Dion Bouton – 92800 Puteaux N° SIRET : 844 753 350 00017 Représenté par XX en sa qualité de Présidente
d'une part,
ET,
le COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L’L’UES XXXX ,
Représenté par Monsieur XX, en sa qualité de Secrétaire du Comité Social et Économique
d'autre part.
Il est convenu le présent accord sur l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes en application des articles L.2242-1 et suivants du code du travail, relatifs à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
PREAMBULE
L’égalité professionnelle constitue un
enjeu majeur de justice sociale, de performance collective et de cohésion interne.
Conformément aux dispositions du Code du travail et dans le cadre de sa politique de responsabilité sociale, l’UES Groupe Fullsix France réaffirme son engagement en faveur de
l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et de la prévention de toute forme de discrimination au travail.
Le présent accord a été élaboré dans un esprit de
dialogue social constructif entre la direction et les représentants du personnel. Il vise à structurer les engagements de l’UES Groupe Fullsix France autour de principes concrets et d’actions mesurables, dans une logique de progrès continu.
ARTICLE 1 – OBJET DE L’ACCORD
Le présent accord a pour objet de définir les engagements, les actions et les modalités de mise en œuvre permettant de garantir
l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de l’L’UES Groupe Fullsix France.
Il vise à :
Identifier les domaines prioritaires d’action,
Structurer les mesures concrètes en faveur de l’égalité,
Fixer les indicateurs de suivi et les modalités d’évaluation,
Encadrer les dispositifs de dialogue social associés.
En application de l’article R2242-2 du code du travail, les objectifs et les actions portent sur au moins quatre des domaines d’action suivant :
Embauche
Formation
Promotion professionnelle
Qualification
Classification
Condition de travail
Sécurité et santé au travail
Rémunération effective
Articulation entre l’activité professionnelle et l’exercice de la responsabilité familiale
ARTICLE 2 – CHAMPS D’APPLICATION
Le présent accord s’applique à
l’ensemble des salariés de l’L’UES Groupe Fullsix France, quelle que soit la nature de leur contrat de travail, leur statut, leur fonction, leur ancienneté ou leur temps de travail.
Les engagements et mesures prévus s’appliquent
sur l’ensemble des sites et établissements de l’L’UES Groupe Fullsix France, dans le respect des spécificités organisationnelles locales, le cas échéant.
Les actions décrites dans cet accord visent à garantir une égalité de traitement effective
tout au long du parcours professionnel, depuis le recrutement jusqu’à la fin de la relation de travail.
Article 2 – DUREE DE L’ACCORD
L’accord est conclu pour une durée déterminée de 4 ans.
Il pourra faire l’objet, en cours de période,
d’un avenant de révision à l’initiative de l’une des parties signataires, notamment en cas :
d’évolution législative ou réglementaire impactant tout ou partie de ses dispositions,
ou de résultats insuffisants constatés dans le cadre du suivi annuel.
ARTICLE 3 – SITUATION ACTUELLE
Les processus mis en œuvre dans les domaines d’actions listés dans l’article 1, ne présentent pas de disparité significative. Les processus mis en œuvre dans le recrutement et le suivi de carrière, ainsi que dans l’organisation du travail assurent une égalité de traitement. La difficulté aujourd’hui, résulte dans le fait que la féminisation des métiers techniques et numériques est encore trop faible.
L’étude de la situation de l’UES Groupe Fullsix France en 2024, issues de la BDESE et de l’index égalité, révèle les éléments suivants :
Effectif total : 344 salariés (105 femmes, 239 hommes). Soit 31% de femmes
A partir du constat ainsi réalisé, les parties conviennent de se fixer des objectifs de suivi et de progression dans quatre domaines, pris parmi les thèmes, énumérés ci-après :
Favoriser la mixité : réduire les écarts de représentation femmes-hommes notamment dans ses métiers (Techniques et numériques)
Maintenir l’égalité salariale et des évolutions de carrière : égalité de traitement à chaque étape du parcours professionnel.
Favoriser l’articulation entre vie professionnelle et vie personnelle.
Prévenir des violences sexistes et sexuelles.
L'atteinte de ces objectifs s'effectue au moyen d'actions concrètes et chiffrées, dont la nature, l'étendue et le délai de réalisation font également l'objet du présent accord.
ARTICLE 4 – THEMATIQUES DE L’ACCORD
Les parties conviennent de se fixer des objectifs dans les domaines énumérés ci-après et de s'engager sur des actions concrètes, chiffrées et mesurables.
FAVORISER LA MIXITE
L’UES Groupe Fullsix France évolue dans un secteur historiquement peu féminisé, celui des métiers techniques et numériques. Aujourd’hui, les femmes ne représentent que
31 % de son effectif, un chiffre qui reflète un déséquilibre persistant et met en lumière la nécessité d’agir concrètement pour favoriser une plus grande mixité.
Consciente de sa responsabilité en tant qu’employeur, L’UES Groupe Fullsix France s’engage à mettre en œuvre des actions ambitieuses et mesurables en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
A/ Encourager la féminisation des métiers techniques et numériques
Dans le cadre de son engagement RSE et de sa politique active de relations écoles, l’UES Groupe Fullsix France mène depuis plusieurs années des actions concrètes pour favoriser la mixité dans les métiers techniques et numériques et encourager l’accès des femmes aux carrières du numérique.
A titre d’exemple, l’UES Groupe Fullsix France a mis en place les actions suivantes :
Partenariat avec Sistech,
Rencontres inspirantes,
Intervention dans les établissements du 2nd degré pour promouvoir les métiers techniques et du numérique auprès des étudiantes.
L’objectif est de contribuer activement à la féminisation du secteur de la tech, encore largement sous-représentée. Cet engagement s’inscrit pleinement dans sa responsabilité sociétale et dans sa volonté de promouvoir l’égalité des chances dès la formation.
Afin de garantir l’impact réel et durable de ces actions, L’UES Groupe Fullsix France s’engage à suivre la mise en place d’actions RSE et dans les relations avec les écoles.
B/ Garantir l’égalité de traitement dans le processus de recrutement
Dans le cadre de sa politique en faveur de l’égalité professionnelle, L’UES Groupe Fullsix France réaffirme son engagement à garantir l’égalité de traitement tout au long du processus de recrutement. Son process vise à garantir une évaluation objective et équitable des candidatures, à prévenir toute forme de discrimination, et à favoriser une représentation équilibrée des genres à toutes les étapes du parcours de recrutement.
Offres d’emploi :
En matière de recrutement, et conformément à la législation en vigueur, il est rappelé que toutes les offres d’emploi internes et externes sont rédigées de façon non sexuée, afin que celles-ci s’adressent indifféremment aux femmes et aux hommes.
L’UES Groupe Fullsix France s’engage à vérifier la neutralité des terminologies employées dans les fiches de postes, offres d'emploi et offres de stage et à recourir systématiquement à la mention H/F dans ces dernières.
Process de recrutement :
L’UES Groupe Fullsix France s’engage à ce que le processus de recrutement pour un poste vacant ou une création de poste, qu’il soit externe ou interne, se déroule dans les mêmes conditions entre les femmes et les hommes.
L’UES Groupe Fullsix France met en œuvre des actions concrètes pour garantir l’égalité de traitement des candidatures à chaque étape par le respect des mêmes critères objectifs de sélection pour tous les candidats.
L’UES Groupe Fullsix France a mis en place des grilles de critères objectifs appliquées à l’ensemble des candidatures. Ces grilles permettent d’évaluer chaque candidat de manière équitable, en s’appuyant sur des éléments factuels et mesurables tels que les compétences, l’expérience, ou encore les qualifications.
Cette démarche vise à garantir la transparence et l’impartialité du processus de recrutement, en évitant toute forme de discrimination, directe ou indirecte.
L’objectif est de construire un cadre de recrutement juste, fondé sur l’équité, afin que chaque candidat ait les mêmes chances, quels que soient son genre, son origine, son âge ou son parcours.
Pour tout processus de recrutement réalisé avec un cabinet de recrutement externe ou une entreprise de travail temporaire, L’UES Groupe Fullsix France veillera à ce que ces sociétés respectent ce principe d’équité entre les candidatures.
Parcours d’intégration :
L’UES Groupe Fullsix France s’engage à garantir
un parcours d’intégration équitable reposant sur des étapes communes pour l’ensemble des collaborateurs et collaboratrices, quel que soit leur sexe.
Ce dispositif vise à garantir à chacun
les mêmes opportunités de compréhension du poste, d’autonomie et d’accès à l’information.
En cohérence avec ses engagements, l’UES Groupe Fullsix France s’assure que les supports, formations et outils utilisés lors de l’intégration sont
accessibles à tous.
Afin de garantir cette égalité, L’UES Groupe Fullsix France s’engage à ce que 100% des nouveaux entrants participent à un parcours d’intégration.
MAINTENIR L’EGALITE SALARIALE ET DES EVOLUTIONS DE CARRIERE
Assurer l’égalité des évolutions de carrière constitue un enjeu central de sa politique en faveur de l’égalité professionnelle.
L’UES Groupe Fullsix France s’engage à offrir à chaque collaborateur et collaboratrice les mêmes opportunités de développement, de progression et de reconnaissance, quels que soient leur genre, leur situation personnelle ou leur parcours.
Cet engagement repose sur des pratiques de gestion de carrière transparentes, des critères d’évaluation objectifs et une vigilance constante sur les éventuels écarts afin de garantir une équité réelle dans les parcours professionnels.
A/ Assurer l’égalité salariale
L’égalité salariale constitue un pilier fondamental de l’égalité professionnelle et de la mixité des emplois.
À ce titre,
toute rémunération, pour un même travail ou un travail de valeur égale et à ancienneté équivalente, doit être déterminée sur la base de critères objectifs, indépendants du sexe des salariés.
Les éléments constitutifs de la rémunération (salaire de base, primes, avantages...) doivent reposer sur des
normes identiques pour les femmes et les hommes.
Toute éventuelle différence de rémunération doit pouvoir être justifiée par des éléments objectifs, pertinents et vérifiables, tels que :
le niveau de responsabilité,
les compétences (savoir-être et savoir-faire),
la formation et l’expérience professionnelle antérieure.
Afin de garantir cette égalité, l’UES Groupe Fullsix France a mis en place
des grilles de rémunération fondées sur des critères objectifs, prenant en compte à la fois le savoir-faire et le savoir-être.
À l’embauche,
les salaires proposés sont alignés sur ces grilles, garantissant ainsi une équité de traitement entre les femmes et les hommes à postes équivalents.
Par ailleurs, les données issues de
l’index égalité femmes-hommes n’ont révélé aucun écart injustifié en matière de rémunération de base, de classification ou de conditions de travail.
L’UES Groupe Fullsix France poursuit donc une démarche proactive de prévention en réalisant
régulièrement des études de rémunération afin d’identifier et corriger tout écart significatif éventuel.
L’UES Groupe Fullsix France veille également à assurer l’égalité de traitement entre salariés à temps plein et à temps partiel.
Une fois par an, un
comité carrière examine de manière individuelle la situation de chaque collaborateur. Ce comité a pour objectifs :
l’évaluation des compétences (savoir-être et savoir-faire)
le suivi des parcours professionnels,
et le positionnement équitable des salariés dans la grille de compétence.
À l’issue de ce processus, une
analyse genrée des augmentations et promotions est systématiquement réalisée afin de garantir l’équité de traitement et de prévenir toute disparité injustifiée.
B/ Assurer l’égalité dans les parcours de formations
La formation est un outil majeur dans ses parcours de carrière. L’UES Groupe Fullsix France garantit à l’ensemble de ses salariés
un accès équitable à la formation professionnelle, tout au long de leur parcours.
Les demandes de formation sont analysées selon les mêmes principes pour tous, et les arbitrages tiennent compte :
des exigences liées à l’évolution des métiers,
des compétences à acquérir ou renforcer,
et des souhaits d’évolution professionnelle exprimés par les salariés lors des entretiens professionnels.
L’UES Groupe Fullsix France veille à ce que
les femmes et les hommes aient les mêmes opportunités d’accéder aux formations, notamment celles qui permettent une progression de carrière.
Une attention particulière est portée à la
traçabilité des actions de formation et à leur répartition par genre, afin de détecter d’éventuels déséquilibres et d’y remédier dans une logique d’amélioration continue.
C/ Favoriser l’égalité des chances dans les évolutions et promotions professionnelle
La promotion professionnelle et la gestion des parcours est fondée sur les qualifications de chaque salarié, qu'il soit à temps plein ou à temps partiel en fonction des critères professionnels requis pour les postes à pourvoir.
L’UES Groupe Fullsix France vérifie chaque année que le nombre de promotions accordées aux femmes est cohérent avec leur proportion dans l’établissement.
L’UES Groupe Fullsix France s’engage à ce que les critères de promotion professionnelle ne soient pas discriminants pour les salariés ayant bénéficié d’un congé de maternité, second parent, d’adoption ou d’un congé parental d’éducation.
Les décisions relatives aux promotions sont prises sur la base de
critères objectifs, transparents et partagés, tels que :
L’évaluation des compétences (savoir-être et savoir-faire)
le suivi des parcours professionnels,
le positionnement équitable des salariés dans la grille de compétence.
et la capacité à fédérer, manager et porter les enjeux stratégiques de l’UES Groupe Fullsix France.
Dans une démarche active de soutien à la parentalité et d’égalité professionnelle, L’UES Groupe Fullsix France applique une mesure d’augmentation de salaire au retour de congé maternité ou d’adoption.
Cette pratique vise à compenser les effets potentiels d’un ralentissement de carrière lié à l'absence et à garantir que ces périodes de congé n’impactent pas négativement l’évolution salariale des collaboratrices et collaborateurs concernés.
L’UES Groupe Fullsix France affirme son engagement en faveur de l’égalité d’accès aux postes à responsabilité et veille à ce que les femmes et les hommes disposent des mêmes opportunités de progression vers les fonctions d’encadrement et de direction.
L’UES Groupe Fullsix France s’assure également que
les talents féminins sont identifiés, accompagnés et encouragés dans leur évolution professionnelle, notamment à travers de programme, comme par exemple :
le programme talent « Femme Forward » réservé aux femmes, qui a pour ambition d’accélérer les carrières de ses collaboratrices à fort potentiel.
les programmes de développement comme XX NextGen qui permettent à ses collaborateurs hommes ou femmes d’acquérir de nouvelles compétences et d’appréhender des contextes culturels différents, favorisant ainsi la collaboration entre agences au niveau mondial.
Son objectif est de maintenir ces égalités tout au long du parcours de carrière.
Afin de garantir le maintien de ces égalités, L’UES Groupe Fullsix France s’engage à suivre les évolutions des indicateurs suivants :
l’écart de rémunération entre les hommes et les femmes.
le nombre de formation suivies par sexe
le nombre d’heures de formation par sexe
le nombre de femmes ayant bénéficié d’une augmentation à leur retour de congé maternité.
l’écart de taux d’augmentation entre les femmes et les hommes (base Index égalité Professionnelle)
le nombre de salariés du sexe sous-représenté parmi les 10 plus hautes rémunérations (base Index égalité Professionnelle).
FAVORISER L’ARTICULATION VIE PROFESSIONNELLE / VIE PERSONNELLE
Consciente que l’équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle constitue un facteur déterminant de bien-être au travail, l’UES Groupe Fullsix France s’engage à mettre en place
des mesures concrètes favorisant cet équilibre pour l’ensemble de ses salariés, quels que soient leur statut, leur genre ou leur organisation du temps de travail.
A/ Soutenir l’équité dans la parentalité
Dans cette logique, l’UES Groupe Fullsix France prévoit le
maintien à 100 % du salaire pendant la durée du congé second parent (25 jours), sans condition d’ancienneté, afin de favoriser une répartition plus équilibrée des responsabilités parentales dès la naissance de l’enfant.
Par ailleurs, dans le respect des besoins des jeunes parents, l’UES Groupe Fullsix France met à disposition dans les locaux de Pantin, un
espace dédié à l’allaitement, conforme aux recommandations légales et sanitaires. Dans les locaux de Bordeaux, des salles de réunions peuvent être réservées et mises à disposition.
Ces espaces permettent aux salariées concernées :
de
pouvoir allaiter ou tirer leur lait en toute confidentialité, dans un environnement calme, propre et adapté,
de
concilier la poursuite de l’allaitement et l’activité professionnelle dans de bonnes conditions.
Cette mesure contribue à
favoriser le retour serein au travail après un congé maternité, à prévenir les discriminations indirectes liées à la parentalité, et à promouvoir un environnement de travail respectueux de la santé et du bien-être des salariées.
L’UES Groupe Fullsix France s’engage à ce que les congés de maternité, de second parent, d’adoption, et parental d’éducation, soient sans incidence sur le déroulement de carrière et de progression salariale.
B/ Valoriser ses dispositifs internes : Le book Avantages
L’UES Groupe Fullsix France met à disposition de l’ensemble des salariés un
« Book Avantages », conçu comme un guide pratique et accessible, recensant l’ensemble des dispositifs et mesures mis en place pour favoriser la qualité de vie au travail, l’égalité professionnelle et l’équilibre vie personnelle/vie professionnelle.
Ce book avantage a pour objectif d’aider les collaborateurs à identifier les avantages dont ils peuvent bénéficier. Il a été construit en tenant compte de leur situation, selon les différents parcours de vie, envies et besoins.
Ce document centralise les informations relatives notamment :
à la présentation des locaux
aux dispositifs de restauration mis à disposition pour les collaborateurs.
aux modalités du télétravail
aux congés et autorisations d’absence spécifiques (parentalité, événements familiaux),
aux dispositifs de santé, de sport, d’épargne salariale
aux aides au logement
aux engagements en matière de formation, d’actions solidaires
Le Book Avantages est actualisé régulièrement afin de refléter les évolutions internes ou réglementaires, et il est remis à chaque nouvelle embauche, puis accessible à tout moment.
Cette démarche vise à
rendre lisible et équitable l’accès aux droits, tout en valorisant l’ensemble des engagements pris en faveur d’un environnement de travail équitable et attractif.
C/ Veiller à l’égalité des chances, indépendamment de l’organisation du temps de travail
L’UES Groupe Fullsix France veille à garantir
l’égalité de traitement et d’évolution professionnelle entre les salariés, quel que soit leur rythme de travail (forfait jour réduit, horaires aménagés).
Le forfait jour réduit est, dans la majorité des cas,
choisi par les salariés, notamment pour des raisons liées à l’équilibre vie professionnelle / vie personnelle.
Des
aménagements d’horaires peuvent être mis en place, en particulier à la suite d’un congé maternité ou parental, et peuvent être acceptés par l’UES Groupe Fullsix France dans une logique de souplesse et de soutien à la parentalité quand cela est compatible avec l’organisation du travail.
L’UES Groupe Fullsix France s’engage à ce que ces modalités d’organisation du travail ne constituent en aucun cas un frein à l’évolution de carrière.
Afin de garantir cette égalité, L’UES Groupe Fullsix France s’engage à suivre les évolutions du nombre de refus de demande de passage au forfait jour réduit par sexe
PREVENIR DES VIOLENCES SEXISTES ET SEXUELLES
L’UES Groupe Fullsix France réaffirme son engagement à
prévenir et lutter activement contre les violences sexistes et sexuelles au travail, qu’il s’agisse de propos, de comportements, d’attitudes ou d’agissements à connotation sexiste ou sexuelle, qu’ils soient verbaux, non verbaux ou physiques.
Elle adopte une tolérance zéro face à toute forme de harcèlement sexuel ou d’agression, et prend les mesures nécessaires pour garantir un environnement de travail respectueux et sûr pour l’ensemble des salariés.
Pour cela, l’UES Groupe Fullsix France met en œuvre plusieurs actions concrètes et structurées :
une
formation obligatoire est dispensée à l’ensemble des salariés afin de les sensibiliser,
des
référents harcèlement, formés et identifiés, sont désignés pour accueillir, écouter, orienter et accompagner les salariés en cas de situation préoccupante,
une
politique claire de prévention, à disposition, rappelle les comportements interdits, les voies de signalement et les sanctions encourues,
une plateforme d’alerte au niveau du groupe
garantissent la protection des personnes concernées, la non-représailles et le respect des droits de chacun.
la politique de santé au travail met à disposition des salariés qui en ressentent le besoin des services de soutien psychologique,
le rôle des référents anti-harcèlement est rappelé dans les promotions d’intégration.
Ces actions s’inscrivent dans le cadre légal, conformément aux dispositions du Code du travail (articles L.1153-1 et suivants), et dans la continuité des engagements de l’UES Groupe Fullsix France en faveur de l’égalité professionnelle, de la dignité et de la qualité de vie au travail.
Afin de garantir cet engagement, L’UES Groupe Fullsix France s’engage à suivre le taux de formation dispensé à nos collaborateurs.
L’UES Groupe Fullsix France s’engage à s’assurer qu’une communication autour des actions de préventions soient faite une fois par an à l’ensemble des collaborateurs.
ARTICLE 5 – SUIVI ET EVALUATION
Afin d’assurer l’efficacité et la pérennité des mesures relatives à l’égalité professionnelle, l’UES Groupe Fullsix France met en place un
comité de suivi paritaire composé de représentants des Ressources Humaines, et de la commission d’égalité professionnelle du Comité Social et Économique (CSE).
Ce comité se réunit annuellement pour :
suivre la mise en œuvre des engagements de l’accord,
analyser les indicateurs quantitatifs et qualitatifs
identifier les éventuels écarts et proposer des actions correctives.
Un
bilan annuel est présenté au CSE, comprenant des données chiffrées et des éléments d’analyse permettant d’évaluer les progrès réalisés et les points d’amélioration.
ARTICLE 6 – ENTRÉE EN VIGUEUR
Le présent accord entre en vigueur à compter du jour suivant son dépôt auprès de la DREETS (Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités), conformément aux dispositions légales en vigueur.
ARTICLE 7 – NOTIFICATION
Conformément aux dispositions de l’article L.2231-5 du Code du travail, le présent accord est notifié, après signature, à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’UES Groupe Fullsix France.
ARTICLE 8 – PUBLICITE
Conformément aux obligations légales, le présent accord sera déposé sur la plateforme « TéléAccords » accessible depuis le site, accompagné des pièces prévues à l'article D. 2231-7 du code du travail, par le représentant légal de l’UES Groupe Fullsix France. Il sera ensuite automatiquement transmis à la DREETS géographiquement compétente.
Conformément à l'article D. 2231-2, un exemplaire de l'accord est également remis au greffe du conseil de prud'hommes.
Fait à Pantin, le 30 octobre 2025, en trois exemplaires originaux : un remis à chacune des parties signataires et un destiné au dépôt légal.
XXXXXX Directrice des Ressources HumainesDélégué Syndical CFE-CGC
