ACCORD SUR LE PASSAGE EN 2 X 7 DU SERVICE LOGISTIQUE
EN DATE DU 7 OCTOBRE 2004
ENTRE LES SOUSSIGNES : EKKIA S.A.S., société par actions simplifiée au capital de 3.500.000 €, dont le siège social est à HAGUENAU 67500, 12 rue Branly, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Strasbourg sous le n° 678 501 123, représentée par son président, , D’UNE PART, Et Monsieur , délégué syndical CFDT, ayant obtenu plus de 50% des suffrages exprimés au 1er tour des élections des membres titulaires du CSE, le dernier scrutin étant intervenu le 25 mai 2018. D’AUTRE PART, La société EKKIA modifie par le présent avenant les horaires de travail du service logistique
Article 1 : Horaires
Les horaires seront les suivants du lundi au vendredi au service logistique :
Equipe du matin : 6h00 à 13h00 pause rémunérée de 20 minutes incluse;
Equipe d’après-midi : 9h50 à 17h00 pause de 30 minutes incluse dont 20 minutes rémunérées.
Article 2 : Date d’application de l’accord & Durée
Le présent accord s‘applique à compter du 3 septembre 2018 pour une durée indéterminée.
Article 3 : Dépôt
Le présent accord sera, à la diligence de l’entreprise, déposé en deux exemplaires, dont une version sur support papier signées des parties envoyée par lettre recommandé avec demande d’avis de réception et une version sur support électronique à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE). Il sera également remis en un exemplaire au greffe du Conseil des Prud’hommes de Haguenau.
