La SCOP EKLABUL, SIRET 53367233300028, dont le siège social est situé au 2121 chemin St Bernard 06220 Vallauris, représentée par son gérant, ci-après dénommée « l’Entreprise » d'une part
Et,
Les salariés de la SCOP Eklabul, ci-après dénommée « les Salariés » d'autre part,
Il a été conclu le présent accord d'entreprise.
ARTICLE 1 - Préambule
Afin de faire face à la réduction de nos activités impactées par la crise d’épidémie Covid-19, l’entreprise a souhaité mettre en place le nouveau dispositif d’activité partielle longue durée proposé par le gouvernement afin d’assurer le maintien des emplois de ses salariés.
Nos activités liées au spectacle et à l’événementiel ont été très fortement impactées par la crise (-55% de chiffre d’affaire sur la période mars-septembre par rapport à l’année précédente), et les perspectives d’avenir restant sombres, nous préférons effectuer une réduction d’heures de travail plutôt que de licencier.
ARTICLE 2 : Activités et Salariés identifiés à ce dispositif
La présente décision s'applique à l'ensemble du personnel de l’entreprise inscrit à l’effectif de l’entreprise au 31 aout 2020, à savoir 5 salariés en CDI.
ARTICLE 3 : Réduction de l’horaire de travail
La réduction d’activité anticipée étant d’au moins 50% sur les mois à venir, les salariés seront amenés à réduire leur temps de travail de 40% maximum. Cette réduction sera évaluée mois par
ARTICLE 4 : Engagements en matière d’emploi et de formation professionnelle
L’entreprise s’engage à maintenir l’intégralité des emplois de l’entreprise. Elle s’engage également à faire bénéficier à ces collaborateurs des formations nécessaires au maintien et au développement de leurs compétences.
ARTICLE 5 : Modalités d’informations
Une réunion d’information sur la mise en œuvre du présent accord sera réalisée tous les 3 mois avec les salariés. Le présent accord fera l’objet d’une information aux salariés de la manière suivante :
Affichage dans les locaux
Envoi par e-mail à tous les salariés
ARTICLE 6 : Durée de l’accord
Le présent accord est applicable à compter du 1er janvier 2021 et est conclu pour une durée de 6 mois renouvelable, dans la limite de vingt-quatre mois, consécutifs ou non, sur une période de référence de trente-six mois consécutifs.
ARTICLE 7 : Révision de l’accord
Le présent accord pourra être révisé dans les mêmes conditions que sa conclusion conformément aux articles L2232-23_1 et suivants du code du travail.
