La société Elan Industries SA, située 344, avenue de la Marne – 59700 MARCQ EN BAROEUL –, représentée par, dûment mandatée à cet effet,
Et d’autre part,
- La CGT représentée par
Préambule
Les parties ont souhaité revoir les modalités de réalisation de la journée de solidarité, afin de les adapter à l’organisation actuelle de la société.
Les parties signataires ont dès lors convenu ce qui suit.
Article 1 – Dispositions relatives à la journée de solidarité
Pour les employés et agents de maîtrise, la durée annuelle de travail au sein du site est fixée à 1.607 heures (incluant la journée de solidarité).
Les heures à effectuer au titre de la journée de solidarité pourront être réparties sur l’année civile en cours à la convenance du salarié et sous réserve de la validation de son manager. Ces heures seront effectuées soit au sein du service habituel du salarié lors d’une journée habituelle de travail.
Pour les salariés exerçant leur activité à temps partiel, le temps de journée de solidarité est également inclus dans le nombre d’heure à effectuer au cours de l’année, au prorata de leur temps de travail contractuel.
Un bilan sera effectué chaque année au mois d'octobre afin de faire le point sur le nombre d’heures effectuées et restant à effectuer.
Si les 7 heures dues au titre de la journée de solidarité n’ont toujours pas été effectuées par un salarié au 1er décembre de l’année en cours, et sauf indication contraire, ce salarié se verra imputer des 7 heures non réalisées sur son compteur d’heures de modulation à compter du 1er décembre de l’année en cours.
Pour les salariés au forfait jours, le nombre de jours au forfait demeure 215 jours (soit 214 jours plus une journée de solidarité).
Article 2 – Modalités d’application de l’accord
Le présent accord se substitue à toute autre disposition ou accord antérieur relatifs à la journée de solidarité au sein de la société Elan Industries.
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Article 3 - Publicité
Le présent accord sera notifié à l’ensemble des Organisations Syndicales et sera déposé auprès de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, du travail et de l’emploi dont relève l’entreprise et au greffe du Conseil des Prud’hommes compétent.
En outre, un exemplaire original sera établi pour chaque partie.
Enfin, en application des articles R.2262-1 et R.2262-2 du Code du travail, le présent accord sera transmis aux représentants du personnel et mention sera faite sur les panneaux réservés à la Direction pour sa communication avec le personnel.
