Accord d'entreprise ELEE

Accord de mise en place de l'activité partielle 2020

Application de l'accord
Début : 01/07/2020
Fin : 01/01/2999

7 accords de la société ELEE

Le 08/07/2020



Affronter la crise économique et sanitaire
Réunion du CSE du 8 juillet 2020
  • Perspectives et dangers pour l’entreprise
  • Création d’un accord d’activité partielle
Version du 8 juillet 2020 – v1Embedded Image
Affronter la crise économique et sanitaire
Réunion du CSE du 8 juillet 2020
  • Perspectives et dangers pour l’entreprise
  • Création d’un accord d’activité partielleEmbedded Image
Version du 8 juillet 2020 – v1

Plan de marche révisé (vision 30-06-2020)




Situation au 6 juillet au soir

T1

T2

T3

T4

Total

T1

année suivante

CA = Production 2019
1 330 k€
2 004 k€
1 440 k€
2 274 k€
7 048 k€
2020 : 1 680 k€
Effectifs de production
37,3 p
40,2 p
39,5
46,3 p

44 p
Résultat brut réel (avant IS)
-210 k€
+215 k€
+ 24k€
+ 400 k€
+ 429 k€

Prise de commande SAM 2019
2 537 K€
1 600 K€
1 102 k€
2 830 k€
8 052 k€

CA = Production réelle 2020
1 680 k€
1 400 k€




CA = Production prévisionnelle 2020


1 200 k€
2 500 k€
6 800 k€
2021 : 1 680 k€
Effectifs de production
44 p
45,7 p
45,7 p
48 p

48 p
Prise de commande réelle 2020
1 980 k€
805 k€*




Prise de commande objectif


1326 k€**
3 200 k€
7 346 k€* **

Effectifs nécessaires en production
45 p
32 p
33 p
50 p

45 p
Résultat brut réel (avant IS)
- 197 k€





Résultat brut prévisionnel

- 171 k€ *3
- 300 k€*4
+ 500 k€ *5
- 168 k€ *6
- 325 k€ *7

NB : * après annulation de 110 k€ côté Pomona sur une presque-commande 2019 non confirmée
NB : ** une annulation de 26 k€ côté Vinci est crainte / une augmentation des objectifs de 100 k€ est recherchée NB : *3 le résultat aurait été 300 k€ plus mauvais sans le dispositif de chômage partiel
NB : *4 le résultat pourrait être 200 k€ plus mauvais sans le dispositif de chômage partiel
NB : *5 le résultat pourrait être 150 k€ plus mauvais sans le dispositif de chômage partiel, le chômage partiel concernant encore les effectifs de structure
NB : *6 le résultat annuel pourrait être 650 k€ plus mauvais sans le dispositif de chômage partiel

Embedded ImageEmbedded ImageEmbedded ImageEmbedded ImageAgenda






-


  • Situation économique de l’entreprise / Dangers 2020-
2021


  • Conserver l’emploi


  • Contenu proposé pour l’accord d’activité partielle



  • Gestion de l’accord

Situation et dangers T3-T4 en 2020 -T1 2021




Comme de nombreuses entreprises,
L'entreprise ne doit pas sous-estimer les dangers de la crise actuelle

  • Danger Sanitaire
  • Des dispositions ont été prises Tour Atlantique
  • De même pour les transports et pour les relations avec les clients
  • Un rappel constant est fait aux salariés, collectivement et individuellement

  • Prises de commandes
  • Hélas, comme prévu fin mars, les prises de commande du T2 sont très faibles

805 k€ net des annulations, donc très en-dessous des commandes livrées 1 400 k€ au T2

  • Il y aura donc encore des sureffectifs importants au T3,
même si les clients travaillent efficacement au T3, ce qui est rarement le cas

  • Le niveau des prises de commande T3 doit absolument atteindre 1300 k€

  • Le niveau des prises de commande T4 doit être élevé pour aborder T1 2021 avec un portefeuille de commandes prises correspondants à nos effectifs

  • Nous présentons plus loin les idées à mobiliser pour se donner les meilleures chances de prises de commande au T3 et au T4



Situation et dangers T3-T4 en 2020 -T1 2021




Comme de nombreuses entreprises,
L'entreprise ne doit pas sous-estimer les dangers de la crise actuelle

  • Production
  • Alors que l’entreprise avait recruté des équipes pour servir ses clients et être capables d’atteindre 9,25 M€ d’objectifs pour 2020, que ces recrutements n’étaient pour la plupart pas annulables (convention FITECH avec Pôle Emploi)…
  • Les clients ont travaillé avec beaucoup moins de rythme au T2 que les années passées
  • Avec au T2 une production de 1 400 k€ au lieu de 2 300 k€ comme possible avec les

équipes actuelles, il manque 900 k€ de recettes au T2 à L'entreprise

  • Cette baisse de production de 45% a cependant nécessité des heures de travail un peu supérieures à la simple règle de trois, en raison du manque d’efficacité de nous-mêmes et des clients pendant le confinement
  • De plus au T3, la production L'entreprise par personne est en général plus basse qu’au T2

  • Résultat d’exploitation
  • Le résultat d’exploitation du T2 est négatif de 170k€ (-12%) malgré les aides de l’Etat.
  • Le résultat cumulé T1-T2 est négatif de 368 k€, soit un record dans le mauvais sens.


Trésorerie

La saisonnalité des missions




Historiquement, la saisonnalité des éditeurs (efforts majeurs en fin d’année, efforts sérieux pour juin) permettait de :

  • Compenser le T1 par le T2, en arrivant à un résultat à 0 € fin juin
  • Éviter les pertes au T3 si les clients commandent des projets d’envergure en début d’été
  • Réussir ou rater l’année …
  • selon la qualité de la prise de commandes du T3
  • selon la qualité de l’exécution et des marges associées aux enjeux du T4
L’entreprise ne doit pas compter béatement en 2020 sur le miracle du T4. T3 ne va pas être à la hauteur des embauches faites.
T4 est très incertain.
L'entreprise ne peut pas attaquer un T1 2021, T1 qui est le plus dur de l’année, en étant en difficulté.


Ce plan a pour objet de prémunir l’entreprise

Agenda






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  • Situation économique de l’entreprise / Dangers 2020-
2021


  • Conserver l’emploi


  • Contenu proposé pour l’accord d’activité partielle



  • Gestion de l’accord

Conserver l’emploi

L’entreprise apporte des prestations utiles aux entreprises et à la souveraineté de ses clients (Etat, Etablissement publics, multinationales à sièges français).

Les raisons pour conserver l’emploi sont les suivantes
  • C’est une demande de la Nation vis-à-vis des entreprises
  • Le scénario de retour à l’équilibre au S2 2020 a été écrit
  • Les prises de commande du T2 rendent ce scénario possible
  • Les marges au T4, généralement élevées, sont nécessaires à l’amélioration de l’année
  • Le scénario nécessite un minimum de 48 personnes en production
  • Les commandes associées ne seront prises que si les ressources sont disponibles
  • L'entreprise a investi énormément pour le recrutement, s’est engagé vis-à-vis du FITEC
  • L'entreprise a investi énormément pour la formation

Plan de marche révisé (suivi)




Situation au 6 juillet au soir

T1

T2

T3

T4

Total

Production 2019
1 330 k€
2 004 k€
1 440 k€
2 274 k€
7 048 k€
Production prévisionnelle du scénario crise sanitaire Réel / Révisé
1 600 k€

1 680 k€
1 600 k€

1 400 k€
1 400 k€

1 200 k€
2 400 k€

2 500 k€
7 000 k€

6 800 k€
Effectifs nécessaires en production
45 p
32 p
35 p
48 p

Effectifs réels de production
43,3 p
44 p
43 p
48 p
44,6 p
Effectifs de structure
11,7 p
14,7 p
13,3 p
13,3 p
13,2 p

Objectifs qualitatifs nouveaux

Dans un contexte économique difficile, la qualité et la spécialisation sont encore davantage déterminants. A cet effet, la direction générale demande aux équipes pour le T3 et le T4

  • Soigner la mise en perspective et le travail en production
  • Mieux expliquer la valeur de la mission, dans le présent et dans le futur

  • Soigner les livrables
  • Serrer le travail en équipe : Directeur L'entreprise, SAM Manager / Directeur de compte / Responsable de pôle de compétence / Consultants

  • Augmenter le travail à proximité du client
  • Délégation T4 2019 = 12 personnes
  • Délégation T4 2020 = 20 à 22 personnes ( junior au côté d’un senior ET senior chez de nouveaux clients, créant un service

    Responsable SAM en délégation)


  • Augmenter le niveau technique en production
  • Davantage de mise en commun des efforts de collecte des données côté Conseil
  • Davantage de mise en commun Conseil et R&D
  • Créer des compétences sur le sujets suivants : nouveaux produits Microsoft, mise en œuvre de ServiceNow, mise en œuvre de Flexera

Agenda






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  • Situation économique de l’entreprise / Dangers 2020-
2021


  • Conserver l’emploi


  • Contenu proposé pour l’accord d’activité partielle



  • Gestion de l’accord

Plan d’activité partielle proposé

COMMERCE
  • Reprendre dès juillet à temps plein
  • Conserver par personne 20% de baisse en moyenne par personne sur la période de 6 mois à venir pour traiter le cas éventuel d’un nouveau ralentissement de la conjoncture

AUTRES STRUCTURES
  • Rester prudent
  • Maintenir 40% de baisse en moyenne par personne sur la période de 6 mois à venir

PRODUCTION
  • Rester prudent
  • Rester à 30% sur l’été
  • Conserver 30% de baisse en moyenne par personne sur la période de 6 mois à venir


Conservation de l’emploi

PAS DE PLAN DE LICENCIEMENT ECONOMIQUE
  • Si le scénario reste aux alentours de 6,8 M€ pour la période
  • Réserver un scénario avec licenciements économiques aux cas où :

  • La prise de commande de l’été est inférieure à 1 M€
  • La production de l’année s’oriente vers moins de 6,5 M€
  • En cas de nécessité de licenciement économique :

  • Consulter le CSE. Appliquer les règles prévues par la loi

PENDANT LES HEURES D’ACTIVITE PARTIELLE
  • Après l’effort du T2, mettre en place des formations complémentaires ciblées dispensées par
des salariés pour le T4
  • Créer les curriculum d’ici septembre notamment à propos de Microsoft et de ServiceNow

  • La priorité concernera les formations au poste de travail L'entreprise dispensées par des cadres L'entreprise

GARDER UNE GESTION INDIVIDUALISEE
  • Les cas de faute grave / faute lourde / motifs réels sérieux restent des cas de licenciements possibles
  • Les démissions / départs en congés de maternité / de paternité / parental / non retour de congés ci-dessus restent des cas où L'entreprise doit compenser les effectifs absents
  • Conserver une gestion individualisée sur la période de 6 mois à venir


Agenda






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  • Situation économique de l’entreprise / Dangers 2020-
2021


  • Conserver l’emploi


  • Contenu proposé pour l’accord d’activité partielle



  • Gestion de l’accord

Gestion de l’accord

  • Règle nouvelle : aucune personne ne peut être en activité partielle plus de 40%, en moyenne, sur la période de l’accord.

  • Règle maintenue :
  • les formations demandées par l’entreprise et agréées par le FNE ne peuvent pas peuvent être refusées par le salarié sur son temps d’activité partielle.
  • les formations demandées par l’entreprise et non agréées par le FNE peuvent être
refusées par le salarié sur son temps d’activité partielle.

  • L’accord concerne le nombre d’heures suivants :
  • Production : jusqu’à 52 personnes x 129 jours x 30% x 7h = 14.087 heures
  • Commerce : jusqu’à 8 personnes x 129 jours x 20% x 7h = 1.444 heures
  • Structure & R&D: jusqu’à 6 personnes x 129 jours x 40% x 7h = 2.167 heures
  • Soit un total de 17.698 heures

  • Une réunion bimensuelle de suivi de l’accord sera maintenue au sein du CSE

Avis et accord du CSE

Avis et accord du CSE sur le dispositif CSE
  • Les membres titulaires du CSE, représentant les personnels de l’entrepriseacceptent l’accord de mise en place d’une activité partielle sur le deuxième semestre de 2020 pour un cumul total maximal de 17.698 heures.

Le 8 juillet 2020 Membres du CSE

Agenda






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Annexe

Annexe : Les licenciements économiques

Les licenciements économiques sont soumis à un ensemble de règles précises, distinctes selon que le nombre de personnes appelées à quitter l’entreprise est inférieur ou supérieur à 10 personnes.

Dans tous les cas, chez L'entreprise, le CSE sera consulté.

Les personnes appelées à quitter l’entreprise le sont notamment selon des critères objectifs, et
la loi indique qu’il faut prendre notamment en compte (art. L. 1233-5 du code du travail) :
  • Les charges de famille, en particulier celles des parents isolés ;
  • L’ancienneté de service dans l’établissement ou l’entreprise ;
  • La situation des salariés qui présentent des caractéristiques sociales rendant leur réinsertion professionnelle particulièrement difficile, notamment celle des personnes handicapées et des salariés âgés ;
  • Les qualités professionnelles appréciées par catégorie.

Cette liste n’est pas limitative et l’employeur peut y ajouter d’autres critères.
L’employeur peut privilégier un de ces critères, à condition de tenir compte de l’ensemble des
autres critères mentionnés ci-dessus.

Mise à jour : 2020-07-21

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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