AVENANT N°4 A L’ACCORD D’ENTREPRISE ELENGY RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
Modification de l’annexe 2 « Horaire du Terminal de Montoir »
PREAMBULE
Le présent avenant, conclu conformément aux dispositions du code du travail, vient porter révision de l’accord d’entreprise du 13 juillet 2010 relatif à l’aménagement du temps de travail à Elengy.
Il vient modifier l’annexe 2 « Horaire du Terminal de Montoir », en ce qu’il la complète et ce, afin d’organiser l’activité de chargement citerne.
En effet, au sein de la Division Conduite du Terminal méthanier de Montoir, est créée sur le site de Montoir de Bretagne, une nouvelle équipe de travail pour le chargement citerne.
Les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise et la Direction se sont accordées afin que le roulement soit conforme aux dispositions législatives et règlementaires en vigueur en matière de durée du travail et de temps de repos.
Article 1 : Création d’une nouvelle équipe de travail sur le Terminal méthanier de Montoir de Bretagne
Une nouvelle équipe de travail, composée de salariés « agents de conduite chargement citerne (ou Iso container) », est mise en place sur le Terminal méthanier de Montoir de Bretagne, au sein de l'équipe appui conduite, Division Conduite :
L'équipe de salariés « agents de conduite chargement citerne (ou Iso container) » fonctionne en 2 x 8 heures ;
Les salariés « agents de conduite chargement citerne (ou Iso container) » sont affectés en base à l’activité de chargement citerne GNL où ils travaillent sous la responsabilité du chef de quart.
Quand ils sont en « E » (entretien) et disponibles (hors congés, formation…), les salariés en 2 x 8 heures sont :
soit affectés à des renforts ou remplacement des 3x8 sur des quarts complets, selon les règles de priorités, sous la responsabilité du chef de quart en poste ;
soit sous la responsabilité du chef de l’équipe appui conduite, ou, en son absence, du management conduite (chef de division ou cadre conduite) qui décident de leur affectation à des tâches de journées (essais systématiques, maintenance 1er niveau, approvisionnements, renfort ponctuel de l’équipe de quart …).
Une note de service précisera les règles de renfort et de remplacement des équipes en 2 x 8 heures auprès des équipes en 3 x 8 heures et inversement.
Pour l'équipe, le temps de travail est fixé à 35 heures hebdomadaires.
Article 2 : Cycle du roulement 2 x 8 heures et horaires associés
Le cycle du roulement 2 x 8 heures est construit sur une base de 35 heures sur un cycle de 5 semaines, du lundi au vendredi, avec une alternance de quarts de matin et de quarts de soir et de périodes d’entretien.
Le roulement ci-dessous vient s’ajouter au roulement déjà existant sur le Terminal de Montoir :
Les horaires de référence sont les suivants, pour un cycle de 5 semaines de travail :
Durée du travail quotidienne : 8 heures
5 quarts du matin (M) : 5h – 13h
5 quarts de l’après-midi (A) : 13h – 21h
12 journées d’entretien (E) : 8h00 à 12h00 et 12h45 à 16h45
1 jour de repos (en jaune), chaque 1er mercredi du cycle
2 jours de modulation (JM) dans le cycle, déplaçables à la demande de l’employeur et accord du salarié et à récupérer lors de E dans le cycle, et de manière exceptionnelle dans le cycle suivant.
Article 3 : Autres dispositions
Les dispositions de l’accord du 13 juillet 2010 relatif à l’aménagement du temps de travail au sein d’Elengy non modifiées par le présent avenant ou un avenant précédent demeurent inchangées.
Article 4 : Durée et entrée en vigueur
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et entre en vigueur à compter du 1er mai 2021. Les formalités de dépôt seront effectuées à la diligence de la Direction des Ressources Humaines d’Elengy selon les modalités prévues par les dispositions du Code du Travail.
Article 5 : Révision et dénonciation
Le présent avenant pourra être révisé ou dénoncé dans les mêmes conditions que l’accord initial relatif à l’aménagement du temps de travail au sein d’Elengy.
Fait à Bois-Colombes, le 27/04/2021
Pour ELENGY, la Directrice Générale :
Pour les Organisations Syndicales : CFE-CGC CGT FO
(parapher toutes les pages, faire précéder la signature de la mention « lu et approuvé »)
