AVENANT A L’ACCORD DU 20.04.2022 RELATIF A L’ORGANISATION ET A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL PORTANT SUR LE FORFAIT-JOURS AU SEIN DE LA SOCIETE ELICIT PLANT
Application de l'accord Début : 31/03/2023 Fin : 01/01/2999
AVENANT A L’ACCORD DU 20.04.2022 RELATIF A L’ORGANISATION ET A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL PORTANT SUR LE FORFAIT-JOURS
AU SEIN DE LA SOCIETE ELICIT PLANT
Entre
La société ELICIT PLANT dont le siège social est situé 1 passage de la Croix – Le Châtaignier – 16220 Moulins-sur-Tardoire, représentée par Monsieur Aymeric Molin, agissant en qualité de Directeur Général,
D’une part,
Et
Les membres titulaires du CSE de la société Elicit Plant, représentant la majorité des suffrages exprimés lors des dernières élections professionnelles en faveur des membres du CSE
D’autre part,
Le présent avenant à pour objet de réviser l’article 1.1 de l’accord d’aménagement du temps de travail du 20 avril 2022, portant exclusivement sur le forfait-jours. Article 1 : Champ d’application de l’organisation du temps de travail au forfait-jours
Salariés concernés
Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de la société pouvant conclure une convention de forfait en jours sur l’année. Les salariés concernés sont les cadres, Agents de maîtrise et Techniciens, embauchés sous contrat à durée déterminée et indéterminée.
Il s’agit des salariés relevant des catégories d’emploi Agents de maîtrise, techniciens et cadres (à partir du niveau II.1) de l’accord du 17 janvier 2018 relatif à la nouvelle classification conventionnelle de la Convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire.
Les cadres dirigeants sont exclus de ces dispositions.
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Fait à Moulins-sur-Tardoire, le 23 mars 2023, en deux exemplaires.
Pour la société :
Monsieur X Directeur Général
Les membres titulaires du CSE représentant la majorité des suffrages exprimés :
