Accord d'entreprise ELIS ANJOU

Proces Verbal de la négociation sur les salaires (NAO)

Application de l'accord
Début : 01/09/2022
Fin : 01/01/2999

50 accords de la société ELIS ANJOU

Le 13/09/2022


SOCIETE LES LAVANDIERES

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

PROCES - VERBAL DU 13 SEPTEMBRE 2022

VERSION PARTIELLE

  • Etaient présents :
  • Au titre de la délégation patronale :

  • Monsieur <>,
  • Madame<>,


  • Au titre de la délégation syndicale C.F.T.C. :

  • Monsieur <>, Délégué Syndical central


PREAMBULE

<>
La Direction a accepté d’ouvrir les négociations.
Une première réunion s’est tenue le 6 septembre 2022 et les parties sont parvenues à un accord le 13 septembre 2022.

IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT


La Direction rappelle le contexte économique actuel : <>


Dans ces conditions, les parties se mettent d’accord sur : <>

Fait à Avrillé, le 13 septembre 2022.

  • Pour la Société LES LAVANDIERESPour la C.F.T.C.

Mise à jour : 2022-10-24

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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