Accord d'entreprise ELIS NORD ET SANELIS NORD
ACCORD RELATIF AUX SALAIRES EFFECTIFS
Application de l'accord
Début : 01/01/2999
Fin : 01/01/2999
Début : 01/01/2999
Fin : 01/01/2999
49 accords de la société ELIS NORD ET SANELIS NORD
Le 12/05/2022
SOCIETE R.L.S.T
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
PROCES - VERBAL DU 12 MAI 2021
VERSION PARTIELLE
Etaient présents :Au titre de la délégation patronale :
- Monsieur <>,
- Madame<>,
Au titre de la délégation syndicale C.F.T.C. :
- Madame <>, Déléguée Syndicale centrale
PREAMBULE
<> Les parties se sont rencontrées ce jour.IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT
La Direction présente la nouvelle hausse du SMIC au 1er mai 2022.Après discussions, les parties se mettent d’accord sur : <>
Fait à Saint-Cloud, le 12 mai 2022.Pour la Société R.L.S.T
Pour la C.F.T.C.
Mise à jour : 2022-06-23
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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