Accord d'entreprise ELIS NORD ET SANELIS NORD

NAO 2022 PV

Application de l'accord
Début : 01/09/2022
Fin : 01/01/2999

49 accords de la société ELIS NORD ET SANELIS NORD

Le 13/09/2022


SOCIETE R.L.S.T

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

PROCES - VERBAL DU 13 SEPTEMBRE 2022

VERSION PARTIELLE

Etaient présents :

  • Au titre de la délégation patronale :

  • Monsieur <>,
  • Madame<>,


  • Au titre de la délégation syndicale C.F.T.C. :

  • Madame <>, Déléguée Syndicale centrale


PREAMBULE

<>
La Direction a accepté d’ouvrir les négociations.
Une première réunion s’est tenue le 6 septembre 2022 et les parties sont parvenues à un accord le 13 septembre 2022.

IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT


La Direction rappelle le contexte économique actuel : <>


Dans ces conditions, les parties se mettent d’accord sur : <>

Fait à Marcq en Baroeul, le 13 septembre 2022.


Pour la Société R.L.S.TPour la C.F.T.C.

Mise à jour : 2022-09-21

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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