Accord d'entreprise ELIS PREVENTION NUISIBLES
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
Application de l'accord
Début : 01/01/2021
Fin : 31/12/2021
Début : 01/01/2021
Fin : 31/12/2021
20 accords de la société ELIS PREVENTION NUISIBLES
Le 13/01/2021
SOCIETE ELIS PREVENTION NUISIBLES
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
PROCES - VERBAL DU 13 JANVIER 2021
VERSION PARTIELLE
- Etaient présents :
Au titre de la délégation patronale :
- Monsieur <>,
Au titre de la délégation syndicale C.F.T.C. :
- Monsieur <>, délégué Syndical
Les parties se sont réunies les 6 et 13 janvier 2021, conformément au calendrier fixé le 17 décembre 2020 et aux dispositions de l’accord d’adaptation conclu le 17 décembre 2020, afin de négocier les salaires effectifs, cette négociation incluant le suivi des mesures de l’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail destinées à permettre une suppression des écarts de rémunération et les différences de déroulement de carrière entre les femmes et les hommes.
Après avoir examiné les informations transmises par la direction, la délégation syndicale et la direction ont convenu le 6 janvier 2021 qu’elles avaient les éléments suffisants pour ouvrir une négociation sérieuse et loyale sur les salaires effectifs et le suivi des mesures de l’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail destinées à permettre une suppression des écarts de rémunération et les différences de déroulement de carrière entre les femmes et les hommes.
le suivi des mesures de l’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail destinées à permettre une suppression des écarts de rémunération et les différences de déroulement de carrière entre les femmes et les hommes: <>.
les salaires effectifs : <>.
En conséquence, aux termes de la négociation qui s’achève le 13 janvier 2021, sans qu’il y ait lieu de se revoir le 15 janvier 2021, les parties se sont mises d’accord sur : <>
Fait à Bondoufle, le 13 janvier 2021
- Pour la Société ELIS PREVENTION NUISIBLES
- Pour la C.F.T.C.
Mise à jour : 2021-03-01
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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