Accord d'entreprise ELIS PREVENTION NUISIBLES

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

Application de l'accord
Début : 01/01/2022
Fin : 31/12/2022

22 accords de la société ELIS PREVENTION NUISIBLES

Le 13/01/2022


SOCIETE ELIS PREVENTION NUISIBLES 8 rue Toussaint Louverture 93000 BOBIGNY, siret 389530643

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

PROCES - VERBAL DU 13 JANVIER 2022

VERSION PARTIELLE

  • Etaient présents :
  • Au titre de la délégation patronale :

  • Monsieur <>,


  • Au titre de la délégation syndicale C.F.T.C. :

  • Monsieur <>, délégué Syndical


Les parties se sont réunies les 10 et 13 janvier 2022, conformément au calendrier fixé le 22 décembre 2021 et aux dispositions de l’accord d’adaptation conclu le 17 décembre 2020, afin de négocier les salaires effectifs, cette négociation incluant le suivi des mesures de l’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail destinées à permettre une suppression des écarts de rémunération et les différences de déroulement de carrière entre les femmes et les hommes.

Après avoir examiné les informations transmises par la direction, la délégation syndicale et la direction ont convenu le 10 janvier 2022 qu’elles avaient les éléments suffisants pour ouvrir une négociation sérieuse et loyale sur les salaires effectifs et le suivi des mesures de l’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail destinées à permettre une suppression des écarts de rémunération et les différences de déroulement de carrière entre les femmes et les hommes.

  • le suivi des mesures de l’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail destinées à permettre une suppression des écarts de rémunération et les différences de déroulement de carrière entre les femmes et les hommes: <>.


  • L’épargne salariale :<>


  • les salaires effectifs : <>



En conséquence, aux termes de la négociation qui s’achève le 13 janvier 2022, sans qu’il y ait lieu de se revoir le 17 janvier 2022, les parties se sont mises d’accord sur : <>

Fait à Bobigny, le 13 janvier 2022.


  • Pour la Société ELIS PREVENTION NUISIBLES


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