Accord d'entreprise ELIS PREVENTION NUISIBLES

PV NAO

Application de l'accord
Début : 01/01/2023
Fin : 01/01/2999

22 accords de la société ELIS PREVENTION NUISIBLES

Le 11/01/2023


SOCIETE ELIS PREVENTION NUISIBLES

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

PROCES - VERBAL DU 11 JANVIER 2023

VERSION PARTIELLE

Etaient présents :

  • Au titre de la délégation patronale :

  • Monsieur <>,


  • Au titre de la délégation syndicale C.F.T.C. :

  • Monsieur <>, délégué Syndical


Les parties se sont réunies les 6 et 11 janvier 2022, conformément aux dispositions de l’accord d’adaptation conclu le 17 décembre 2020, afin de négocier les salaires effectifs, cette négociation incluant le suivi des mesures de l’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail destinées à permettre une suppression des écarts de rémunération et les différences de déroulement de carrière entre les femmes et les hommes.

Après avoir examiné les informations transmises par la direction, la délégation syndicale et la direction ont convenu qu’elles avaient les éléments suffisants pour ouvrir une négociation sérieuse et loyale sur les salaires effectifs et le suivi des mesures de l’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail destinées à permettre une suppression des écarts de rémunération et les différences de déroulement de carrière entre les femmes et les hommes.

  • le suivi des mesures de l’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail destinées à permettre une suppression des écarts de rémunération et les différences de déroulement de carrière entre les femmes et les hommes:


  • les salaires effectifs :



En conséquence, aux termes de la négociation qui s’achève le 11 janvier 2023, sans qu’il y ait lieu de se revoir, les parties se sont mises d’accord sur : <>

Fait à Savigny-sur-Orge, le 11 janvier 2023.


Pour la Société ELIS PREVENTION NUISIBLES


Pour la C.F.T.C.

Mise à jour : 2023-09-22

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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