SOCIETE Elis Prévention Nuisibles 8 rue Toussaint Louverture 93000 BOBIGNY
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
PROCES - VERBAL DU 17 JANVIER 2020
VERSION PARTIELLE
Etaient présents :
Au titre de la délégation patronale :
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Au titre de la délégation syndicale C.F.T.C. :
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Les parties se sont réunies les 10 et 17 janvier 2020, conformément au calendrier fixé le 17 décembre 2019, dans le cadre de la négociation sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise, telle que définie par le nouvel article L.2242-15 du Code du Travail.
1/ la durée effective et l’organisation du temps de travail : les parties ne font pas de propositions particulières dans le cadre de la présente négociation.
2/ l’épargne salariale : les parties ne font pas de proposition dans le cadre de la présente négociation.
3/ le suivi et la mise en œuvre des mesures visant à supprimer les écarts de rémunération et les différences de déroulement de carrière entre les femmes et les hommes : les parties font le bilan des mesures visant à supprimer les écarts de rémunération et les différences de déroulement de carrière entre les femmes et les hommes.
Il est rappelé qu’un nouvel accord sur l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et la qualité de vie au travail a été signé le 14 mai 2019, avec des nouvelles mesures.
