Accord d'entreprise ELIS SERVICES

PV NAO

Application de l'accord
Début : 01/01/2025
Fin : 01/01/2999

39 accords de la société ELIS SERVICES

Le 16/01/2025


SOCIETE ELIS SERVICES

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

PROCES - VERBAL DU 16 JANVIER 2024

VERSION PARTIELLE


Etaient présents :

  • Au titre de la délégation patronale :

  • XXXXX

  • Au titre de la délégation syndicale C.F.T.C. :

  • XXXXXX

Les parties se sont réunies le 10 et 16 janvier 2024, conformément au calendrier fixé le 21 décembre 2023 et aux dispositions de l’accord d’adaptation conclu le 22 décembre 2020, afin de négocier la durée du travail et les salaires effectifs, cette négociation incluant le suivi des mesures de l’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail destinées à permettre une suppression des écarts de rémunération et les différences de déroulement de carrière entre les femmes et les hommes.

Les parties ont en premier lieu examiné les informations transmises par la direction, notamment via la BDESE intégrant le rapport de situation comparée :
  • l’évolution de l’indice des prix à la consommation depuis novembre 2022,
  • indicateurs sur la situation économique de l’entreprise,
  • un récapitulatif des augmentations ELIS,
  • le suivi des mesures de l’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail destinées à permettre une suppression des écarts de rémunération et les différences de déroulement de carrière entre les femmes et les hommes,
  • l’information sur les mises à disposition de salariés auprès des OS ou des associations d’employeurs mentionnées à l‘article L.2231-1 du Code du Travail.

Après avoir examiné ces différentes informations, la délégation syndicale et la direction ont convenu qu’elles avaient les éléments suffisants pour ouvrir une négociation sérieuse et loyale sur les thèmes ci-dessus.

  • Les parties ne font pas de propositions particulières dans le cadre de la présente négociation pour modifier les accords sur

    la durée effective et l’organisation du temps de travail qui continueront de s’appliquer.


  • le suivi des mesures de l’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail destinées à permettre une suppression des écarts de rémunération et les différences de déroulement de carrière entre les femmes et les hommes: <>.


  • les salaires effectifs :


Fait à Saint-Cloud, le 16 janvier 2024.


Pour la Société ELIS SERVICES


Pour la C.F.T.C.

Mise à jour : 2025-02-04

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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