ELIS SERVICES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 69300109100091

• PV NAO (T09225070479)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ELIS SERVICES

• AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE HARMONISANT LA GARANTIE COMPLEMENTAIRE DE FRAIS DE SANTE POUR L'ENSEMBLE DU PERSONNEL CADRE (T09224069535)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ELIS SERVICES

• AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE HARMONISANT LA GARANTIE COMPLEMENTAIRE DE PREVOYANCE POUR L’ENSEMBLE DU PERSONNEL CADRE (T09224069541)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ELIS SERVICES

• ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A LA DEFINITION DES CATEGORIES OBJECTIVES CONCERNANT LES REGIMES DE PREVOYANCE ET DE FRAIS DE SANTE POUR LES CADRES (T09224069218)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ELIS SERVICES

• ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL DU PERSONNEL CADRE (T09224067529)
  Début : 22/08/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ELIS SERVICES

• PV NAO (T09224063343)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ELIS SERVICES

• ACCORD RELATIF A LA PREVENTION DES RISQUES PSYCHOSOCIAUX AU TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE ELIS SERVICES (T09224062585)
  Début : 11/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ELIS SERVICES

• ACCORD SUR LA PRIME DE VACANCES DE LA SOCIETE ELIS SERVICES (T09223043244)
  Début : 22/06/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ELIS SERVICES

• PV NAO (T09223040034)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ELIS SERVICES

• ACCORD SUR LA PRIME ANNUELLE D'ANCIENNETE (T09222037573)
  Début : 07/11/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ELIS SERVICES

• PV NAO (T09222036318)
  Début : 01/09/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ELIS SERVICES

• NAO (T09222034224)
  Début : 13/05/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ELIS SERVICES

• Avenant 1 à l'accord sur le fonctionnement et l'information-consultation du CSE (T09222034126)
  Début : 16/06/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ELIS SERVICES

• ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE (T09222032605)
  Début : 04/04/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ELIS SERVICES

• ACCORD SUR LE NOMBRE ET LE PERIMETRE DES ETABLISSEMENTS DISTINCTS (T09222032606)
  Début : 04/04/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ELIS SERVICES

• AVENANT 3 A L'ACCORD CONCERNANT LA REDUCTION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T09222031357)
  Début : 17/02/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ELIS SERVICES

• ACCORD SUR LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (T09222031368)
  Début : 17/02/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ELIS SERVICES

• PV NAO (T09221028813)
  Début : 01/10/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ELIS SERVICES

• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL (T09221027895)
  Début : 01/09/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ELIS SERVICES

• ACCORD MODIFIANT LE PERIODICITE DES NEGOCIATIONS PERIODIQUES OBLIGATOIRES (T09219015424)
  Début : 28/12/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ELIS SERVICES

• ACCORD SUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE (T09219014039)
  Début : 25/10/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ELIS SERVICES

• Accord sur le fonctionnement et l'information consultation du comité social et économique (T09218000933)
  Début : 09/04/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ELIS SERVICES

• Accord sur le périmètre des élections et la commission santé, sécurité et conditions de travail. (T09218000860)
  Début : 09/04/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ELIS SERVICES

• PLAN D'EPARGNE D'ENTREPRISE DE LA SOCIETE ELIS SERVICES - AVENANT A L'ACCORD DU 19 JANVIER 2016 (A09218028894)
  Début : 19/03/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ELIS SERVICES

• ACCORD D'ADAPTATION DE LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE (T09224069065)
  Début : 18/12/2024 Fin : 17/12/2028
  Accord d'entreprise ELIS SERVICES

• AVENANT N°1 A L'ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T09224063746)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2027
  Accord d'entreprise ELIS SERVICES

• ACCORD D'ADAPTATION DE LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE (T09220022526)
  Début : 24/12/2020 Fin : 23/12/2024
  Accord d'entreprise ELIS SERVICES

• ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T09219015423)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise ELIS SERVICES

• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T09222031355)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise ELIS SERVICES

• Accord APLD (T09221022692)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise ELIS SERVICES

• NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PROCÈS -VERBAL DU 13 JANVIER 2021 (T09221023301)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise ELIS SERVICES

• AVENANT 1 À L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX MESURES EXCEPTIONNELLES D’URGENCE ÉCONOMIQUE ET D’ADAPTATION À LA LUTTE CONTRE LA PANDÉMIE DE COVID-19 (T09221025342)
  Début : 30/04/2021 Fin : 30/06/2021
  Accord d'entreprise ELIS SERVICES

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX MESURES EXCEPTIONNELLES D'URGENCE ÉCONOMIQUE ET D'ADAPTATION A LA LUTTE CONTRE LA PANDÉMIE DE COVID-19 (T09221024442)
  Début : 01/04/2021 Fin : 30/04/2021
  Accord d'entreprise ELIS SERVICES

• Avenant à l'accord d'Entreprise relatif aux mesures exceptionnelles d'urgence économique et d'adaptation à la lutte contre la pandémie COVID-19 (T09221023932)
  Début : 25/02/2021 Fin : 31/03/2021
  Accord d'entreprise ELIS SERVICES

• mesures exceptionnelles d'urgence économique et d'adaptation à la lutte contre la pandémie de covid 19 (T09220018083)
  Début : 30/04/2020 Fin : 15/03/2021
  Accord d'entreprise ELIS SERVICES

• ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L'ENTREPRISE (T09220016133)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise ELIS SERVICES

• Accord de Méthode dans le cadre du projet de réorganisation de la Société ELIS SERVICES (T09220018641)
  Début : 18/06/2020 Fin : 31/08/2020
  Accord d'entreprise ELIS SERVICES

• Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat dans le cadre de la pandémie de covid -19 (T09220018086)
  Début : 11/05/2020 Fin : 31/05/2020
  Accord d'entreprise ELIS SERVICES

• Négociation Annuelle Obligatoire (T09219006978)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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