Accord d'entreprise ELIS SERVICES
NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PROCÈS -VERBAL DU 13 JANVIER 2021
Application de l'accord
Début : 01/01/2021
Fin : 31/12/2021
Début : 01/01/2021
Fin : 31/12/2021
30 accords de la société ELIS SERVICES
Le 13/01/2021
SOCIETE ELIS SERVICES
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
PROCES - VERBAL DU 13 JANVIER 2021
VERSION PARTIELLE
- Etaient présents :
Au titre de la délégation patronale :
- Madame XXX XXX , Responsable des Ressources Humaines
Au titre de la délégation syndicale C.F.T.C. :
- Monsieur XXX XXX, délégué Syndical
- Madame XXX XXX,
- Madame XXX XXX,
Les parties se sont réunies les 6 et 13 janvier 2021, conformément au calendrier fixé le 22 décembre 2020 et aux dispositions de l’accord d’adaptation conclu le 22 décembre 2020, afin de négocier les salaires effectifs, cette négociation incluant le suivi des mesures de l’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail destinées à permettre une suppression des écarts de rémunération et les différences de déroulement de carrière entre les femmes et les hommes.
Après avoir examiné les informations transmises par la direction, la délégation syndicale et la direction ont convenu le 6 janvier 2021 qu’elles avaient les éléments suffisants pour ouvrir une négociation sérieuse et loyale sur les salaires effectifs et le suivi des mesures de l’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail destinées à permettre une suppression des écarts de rémunération et les différences de déroulement de carrière entre les femmes et les hommes.
le suivi des mesures de l’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail destinées à permettre une suppression des écarts de rémunération et les différences de déroulement de carrière entre les femmes et les hommes: <>.
les salaires effectifs :
En conséquence, aux termes de la négociation qui s’achève le 13 janvier 2021, sans qu’il y ait lieu de se revoir le 15 janvier 2021, les parties se sont mises d’accord sur : <>
Fait à Saint-Cloud, le 13 janvier 2021.
- Pour la Société ELIS SERVICES
- Pour la C.F.T.C.
Mise à jour : 2021-02-03
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
RH Expert
RH Expert
Tous vos modèles
en droit social
Découvrir
Mise en place du CSE
Elections professionnelles
Mise en place du CSE
Un avocat vous accompagne
Découvrir