Accord d'entreprise ELIZABETH EUROPE

Acoord NAO 2024

Application de l'accord
Début : 01/01/2024
Fin : 01/01/2999

10 accords de la société ELIZABETH EUROPE

Le 08/01/2024



PROCES VERBAL De la troisième réunion
DES NEGOCIATIONS POUR L’ANNEE 2024


8 janvier 2024

Présents :


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  • Rappel du contexte :


Il est dénoncé que l’inflation INSEE ne semble pas être celle de la vraie vie. La direction a remis un document avec 3.87%

En 2023 malgré des NAO signés quasiment blanches (uniquement 7 personnes ayant les plus bas salaires ont été augmentées de 6%), la direction en mai 2023 a décidé de booster les motivations en accordant une augmentation générale de 2.7% de la MS.

Le budget 2023-2024 est à l’équilibre CA 9.3M€ / EBE 0.7M€ / Résultat Net 0,0M€

Il est important de tenir le budget, tout écart négatif serait préjudiciable pour l’entreprise. Nos engagements sont suivis de très près par nos parties prenantes : banques, gouvernement, tribunal du commerce par les administrateurs/mandataires. C’est pour cela que la direction ne pourra pas accéder à toutes les demandes.



  • Proposition d’augmentation :


Situation avant le 1er janvier et après le 1er janvier 2024 avec la mise en place de la nouvelle convention de la métallurgie :


* 31 871€ salaire à 64% de temps de travail.
left


SMIC au 1er Jan 2024 1 766,92 € / 21 203,04 € Brut Sal Mini +11,04%

Proposition de 2.5% de la MS, base MS 30/092023 = 52 970€ à distribuer




Il reste 29 341€ brut à distribuer


Les personnes juste au SMH, j’ai ajouté 2.5% pour avoir une année d’avance avant l’augmentation de l’année prochaine


Proposition

Augmentation Individuelle avec un minimum de 80€ brut/mois de talon (x13 mois = 1040 annuels Brut)

  • 28 personnes soit 45% de l’effectif
  • Au total 28+13 personnes soit 65% de l’effectif

Répartition de la somme / service au % de la masse salariale




Pour information : si 4% MS = 84 751€ à distribuer, pas supportable en l’état avec le budget 2023-2024

  • Tickets Restaurant : Avis favorable, à mettre en place sur février


Représente + 9 246€ pour l’employeur
  • 46 231.50 € sur 09/23 pour 71.3 d’effectif moyen sur l’exercice
Soit au prorata : avec effectif moyen au 09/23 de 71.3 et passage à 60% de participation au lieu de 50 % -> 55 478 € Soit

+ 9,2 k€

Coût qui pourra être supporté par la société, même si ce dernier n’est pas au budget
  • Projet PPV :

Un projet sera présenté au CSE fin du T1 - 2024

  • Retraite complémentaire :


Représente +45K€
Ce surcout actuellement n’est pas supportable par la société, les comptes 23-24 sont juste à l’équilibre
  • 52 k€ en 09/19 et 09/18
  • 54 k€ en 09/20 pour une rémunération brute de 2 900 k€
  • 41 k€ en 09/21 pour 9 mois pour une rémunération brute de 2 170 k€
Sur la base d’une rémunération comme décembre de 200 k€ /mois soit 2 400 k€ /an, le cout serait d’environ 45 k€
Nous étudierons le dossier en 2024 pur une application en 2025 (si les comptes le permettent). Le dossier GENERALI est de nouveau à ouvrir, nous les mettrons en concurrence
  • Chèques vacances :

Ce sera à étudier sur 2024 pour une mise en place possible en 2025, à remettre en négociation en 2024 pour 2025.


Cout Total :


Augmentation = 52 970€ * 1,47% (charge patronales) = 77 865 €

TR = +9 246€

Total = 87 111€


Les représentants présents à cette réunion sont tous d’accord avec les propositions faites ci-dessous.

L’AI sera rétroactif au 1er janvier 2024, payable sur la paie de mars versée en avril 2024


L’ensemble des salariés seront vus en entretien individuel entre le 15 janvier et 1er mars. Les remontées des propositions des managers se feront entre le 2 mars et 15 mars. Les salariés seront tous informés à partir du 16 mars.


Rappel réunion #2 :

Les revendications des salariés sont :

  • Augmentation générale de 4 à 5% prendre en compte que les AG sont plutôt mal perçues par un certain nombre de salarié, à privilégier une AI
  • Augmentation individuelle, récompenser au mérite les salariés
  • Retraite complémentaire à remettre en place, gelée depuis 2 ans maintenant
  • Projet de PPV à engager sur 2024
  • TR augmenter la part employeur à 60%
  • En finition, il est demandé d’accorder une meilleure reconnaissance des salariés de ce secteur (salariale notamment)
  • Mettre en place des chèques vacances

Autres sujets :
  • Revoir les barèmes de remboursement de frais d’hôtel et de repas à noter que j’autorise les dépassements et que les frais sont remboursés A vérifier
  • Projet de médaille du travail à mettre en place





Fait à La Chaussée St Victor le 8/01/2024
Direction Générale
Représentants du Personnel

(CGT)


Mise à jour : 2024-02-08

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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