AVENANT N°1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT MOBILITES DURABLES
Entre
La Société Elydan dont le siège social est situé à Saint-Etienne-De-Saint-Geoirs (38 590) 127 avenue Louis Bleriot
Représentée par Madame , Directeur Ressources Humaines,
D'une part,
Et
Les Organisations syndicales,
Représentées par
Monsieur , délégué syndical C.F.D.T.
Monsieur , délégué syndical C.F.T.C.
D'autre part,
Préambule
Engagée dans une véritable politique de décarbonation, la société a retenu le sujet du forfait mobilité durable comme un des sujets de discussion avec les organisations syndicales dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire 2024. Les parties ont souhaité apporter la modification suivante à l’accord initial daté du 16 juin 2022.
CHAPITRE 1 – CONTENU
Seul le chapitre 2 de l’accord initial se trouve modifié comme suit :
La Direction alloue un forfait mobilités durables de
400€ par an/collaborateur.
La mise en œuvre du dispositif est conditionnée par la fourniture par le salarié selon une périodicité au moins annuelle d’une attestation sur l’honneur du salarié ou d’un justificatif de l’utilisation d’un ou plusieurs modes de transport cités ci-dessus.
CHAPITRE 2 : ENTREE EN VIGUEUR ET DUREE DE L’ACCORD
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée à compter du 01 juillet 2024.
CHAPITRE 3 : DENONCIATION – REVISION DE L’ACCORD
Le présent avenant pourra faire l’objet d’une demande motivée de révision à la demande de l’une des parties signataires. L’examen de cette demande se fera alors au cours d’une nouvelle réunion paritaire. Toute révision éventuelle du présent avenant fera l’objet de la conclusion d’un nouvel avenant, dans le respect des dispositions de l’article L2261-7 du Code du Travail.
L’une ou l’autre des parties signataires peut demander la révision ou la dénonciation de l’accord initial et de l’avenant par courrier recommandé en respectant un préavis de trois mois selon les dispositions de l’article L2261-9 du Code du Travail.
CHAPITRE 4 : DEPOT ET PUBLICITE
Le présent avenant est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties.
Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.
Le présent avenant sera déposé, en ligne, conformément à l’article D2231-2 du Code du travail, par le représentant légal, sur le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr accompagné des pièces justificatives. En outre, un exemplaire sera également remis au greffe du conseil de prud'hommes de Grenoble.
Fait à Saint-Etienne-De-Saint-Geoirs, le 20 juin 2024.
