AVENANT N°2 A L’ACCORD COLLECTIF D’HARMONISATION DES REMUNERATIONS
Entre
La Société Elydan SAS dont le siège social est situé à Saint Etienne de St Geoirs (38590) 127 avenue Louis Blériot
Représentée par Madame , Directeur Ressources Humaines,
D'une part,
Et
Les Organisations syndicales,
Représentées par
Monsieur , délégué syndical C.F.D.T.
Monsieur , délégué syndical C.F.T.C.
D'autre part,
La société Elydan SAS finalise l’harmonisation des rémunérations débutée en 2021 entre ses différents établissements. Au terme des différents échanges, les parties ont abouti à la conclusion du présent avenant.
CHAPITRE 1 : CHAMP D’APPLICATION DE L’AVENANT
Les dispositions de cet avenant concernent uniquement les salariés affectés à des postes de production et méthodes de tous les établissements de la société Elydan SAS.
Sont donc exclus les salariés de la maintenance, les salariés de la logistique, les assistants de production, les responsables de site et évidemment les salariés des autres départements tels que la supply chain, les achats, le commerce, les ressources humaines, la finance…
CHAPITRE 2 : DISPOSITIONS CONVENUES
Le chapitre 2.4 « PRIME DE PRODUCTION » de l’accord initial est modifié comme suit.
Cette prime de production mensuelle sera d’un montant brut de 125 euros pour une atteinte de 100% des objectifs avec une possibilité de déplafonnement.
Les critères de calcul, leur pondération et les objectifs seront déterminés par site tous les ans par le Responsable de site et communiqués en début d’année aux salariés concernés.
Les salariés de la maintenance qui bénéficient à ce jour d’une prime de production ou de productivité se verront attribuer une prime fixe qui figurera sur une seconde ligne dans la partie brute de leur bulletin de salaire. Cette prime qui sera figée et payée chaque mois correspondra à la moyenne des montants perçus au cours des douze derniers mois qui précédent la signature de cet accord.
La direction s’engage à entamer dès maintenant une réflexion sur la mise en place d’une prime mensuelle pour les salariés des départements de la maintenance. En effet, des critères de calcul et des objectifs doivent être spécifiques à ces métiers. Une proposition sera faite aux membres du CSE lors de la réunion ordinaire de janvier 2026 pour une mise en application dans la foulée.
CHAPITRE 3 : ENTREE EN VIGUEUR ET DUREE DE L’AVENANT
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée à compter du 01 mars 2025.
CHAPITRE 4 : DENONCIATION – REVISION DE L’AVENANT
Le présent avenant pourra faire l’objet d’une demande motivée de révision à la demande de l’une des parties signataires. L’examen de cette demande se fera alors au cours d’une nouvelle réunion paritaire. Toute révision éventuelle du présent avenant fera l’objet de la conclusion d’un nouvel avenant, dans le respect des dispositions de l’article L2261-7 du Code du Travail.
L’une ou l’autre des parties signataires peut demander la révision ou la dénonciation de l’avenant par courrier recommandé en respectant un préavis de trois mois selon les dispositions de l’article L2261-9 du Code du Travail.
CHAPITRE 5 : DEPOT ET PUBLICITE
Le présent avenant est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties.
Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.
Le présent avenant sera déposé, en ligne, conformément à l’article D2231-2 du Code du travail, par le représentant légal, sur le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr accompagné des pièces justificatives. En outre, un exemplaire sera également remis au greffe du conseil de prud'hommes de Grenoble.
Fait à St Etienne de St Geoirs , le 26 février 2025
