L’accord collectif sur les astreintes signé en date du 11 Juin 2019
Des modifications portent sur l’article suivant et sont applicables à compter du 1er septembre 2021.
Article 5 – Définition des modalités de l’astreinte
Grille de rémunération des astreintes :
Rémunération Brut Astreinte Week-end 200 € Astreinte nuit par semaine (15 € jour) 150 € Total semaine nuit + week-end 350 € Complément jour férié 50 €
Lors d’un déplacement sur site, l’ensemble du personnel sera rémunéré des heures supplémentaires selon les majorations prévues par le cadre légal. Pour le personnel cadre, il s’agira d’un complément de salaire, pour le personnel non cadre, de la rémunération d’heures supplémentaires effectives.
L’ajout d’un déplacement (à hauteur de 15cts/km) sera également pris en compte pour tout déplacement.
Les autres termes de l’article restent inchangés.
Article 11 - Dépôt légal et publication
Le présent accord sera déposé sur la plateforme en ligne TéléAccords.
En outre, un exemplaire sera également remis au greffe du conseil de prud'hommes de Forbach
Forbach, le 15 Septembre 2021
Pour la Société Pour le Syndicat CGT Le Directeur Général La déléguée syndicale
