EMBALLAGES DIFFUSION SAS, numéro SIRET 33970449600027, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro RCS Nancy 339 704 496, dont le siège social est situé ZA des Hauts de Mont – 54360 MONT SUR MEURTHE, Représentée par Mr ******* , agissant en qualité de Directeur Général. Dénommée ci-dessous « L’entreprise », D’une part,
Il a été conclu le présent accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire, conformément à l’article L.2242-8 du Code du Travail.
Pour l’année 2019, au vu des propositions faites par la direction de l’entreprise et après négociations, les parties signataires sont convenues des dispositions suivantes :
ARTICLE PREMIER – AUGMENTATION
A compter du 1er avril 2019, une augmentation de salaire de 1.5 % sera accordée pour l’ensemble du personnel.
ARTICLE 2 – ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
Pas d’écarts de rémunération entre les femmes et les hommes au sein de l’entreprise.
Pas de demande de travail à temps partiel à ce jour
ARTICLE 3 – EVOLUTION DE L’EMPLOI
Réalisation en 2018 d’un CDI
Courant 2018 l’entreprise a eu recours a plusieurs missions intérimaires dont :
5 missions de remplacement et 11 pour accroissement d’activité (dont 2 à Sancey)
ARTICLE 4 – INSERTION PROFESSIONNELLE/MAINTIEN DANS L’EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES
L’entreprise emploie un salarié reconnu à la MDPH.
D’autre part, l’entreprise utilise les services des établissements CAPS pour la fabrication de certaines marchandises.
L’entreprise est à jour dans son obligation de Déclaration annuelle obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés, et le paiement de la contribution afférente.
ARTICLE 5 – DEPOT
Le présent accord sera, à la diligence de l’entreprise, déposé en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties, envoyée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, et une version sur support électronique, à la Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle.
Fait à MONT SUR MEURTHE, Le, 19 mars 2019
Pour la délégation syndicale FCE CFDTPour la Direction de l’entreprise **************************
