A l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L 2242-5 et L.2242-8 du Code du Travail, il a été convenu ce qui suit :
ENTRE les Sociétés :
E MC2
BRAS SUR MEUSE - B.P. 30045 - 55101 VERDUN CEDEX
E MC2 TRANSPORTS
BRAS SUR MEUSE - B.P. 30045 - 55101 VERDUN CEDEX
HOUPIEZ
55500 MENAUCOURT
C4M
BRAS SUR MEUSE - B.P. 30045 - 55101 VERDUN CEDEX
LOEB
57380 FAULQUEMONT
réunies dans une Unité Économique et Sociale EMC2 (
U.E.S. EMC2)
représentée par XXX, Directeur des Ressources Humaines ayant pouvoir aux effets des présentes, dûment mandatée par XXX agissant en qualité de Président du Comité de l’UES,
ETl’organisation syndicale
C.F.D.T.
représentée par son Délégué Syndical de l’UES : XXX
Article 1 : Champ d’application
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel des sociétés nommées ci-dessus, hormis les cadres relevant de l’accord APN.
Article 2 : Augmentations salariales
La Direction et les partenaires sociaux ont décidé de procéder au 1er septembre 2018 à l’augmentation générale suivante :
1,2% d’augmentation pour chaque salarié concerné.
Concernant la grille de salaire de l’UES EMC2 (voir détail de la nouvelle grille en Annexe) :
Pour les premiers coefficients (du coefficient 210 à 250) nous maintenons un écart de salaire plus régulier et plus conséquent de 10 €uros entre 2 coefficients
Pour les coefficients au-delà du 250, le montant de la grille reste identique à l’année dernière. La grille de l’UES EMC2 est ainsi supérieure à celle de la Convention Collective de la V Branches de 1,48%.
En échange de cette mesure la direction a accepté de revaloriser les deux éléments suivants :
Les astreintes sont revalorisées de plus de 10% soient :
pour les silos passage de 28 à 31 €uros.
Pour le machinisme, l’informatique et la station de semence passage de 56 à 62 €uros
Pour Baleycourt et la maintenance passage de 130 à 150 €uros
Les remboursements des repas augmenteront d’environ 3,6% (passage de 14 à 14,5 €uros) et les paniers (silos et postés) passeront de 8,7€ à 9,1€.
Conformément à l’article L.2242-5 du Code du Travail engageant l’employeur à négocier des objectifs d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, l’entreprise a conclu un accord avec les partenaires sociaux dans le cadre de la loi 2010-1330 du 9 novembre 2010 relatif à l’égalité professionnelle. L’avenant du 17 octobre 2015 est venu compléter l’accord d’origine du 17 février 2012. Il comporte les objectifs suivants :
Renforcer la politique de mixité en matière de recrutement
Elargir et adapter la formation professionnelle et améliorer la qualification
Renforcer l’égalité des chances par la promotion professionnelle et l’égalité des chances
Améliorer l’articulation de l’activité professionnelle et de l’exercice des responsabilités familiales ainsi que les conditions de travail
Un point a été réalisé sur cet accord. Nous constatons une hausse du pourcentage de femmes occupant un poste à responsabilité au sein de l’UES pour les AM, mais une légère baisse pour les cadres. En 2017 : les femmes représentaient 22% des AM et 14% des cadres. Au 30/06/2018 : les femmes représentaient 23,5% des AM et 13% des cadres. En réalité, le nombre de femmes cadres est toujours de 17 par rapport à l’année dernière, mais le nombre de cadres globalement a un peu augmenté.
D’autre part, sur l’ensemble de l’UES, sur les 3 dernières années, le nombre de mesures salariales (augmentations individuelles et primes) est équilibré entre les Femmes et les Hommes.
En conclusion nous avons toujours des difficultés à trouver des femmes dans certains métiers (chauffeurs, mécaniciens,…), néanmoins nous continuons à nous « féminiser » dans certains postes : Techniciennes développement, techniciennes dans l’élevage, chef de silo,…
Article 4 : Diffusion
Le présent accord signé par les parties sera déposé par la Direction auprès de la DIRECCTE LORRAINE et au secrétariat du greffe du Conseil des Prud’hommes en 2 exemplaires :
Une version sur support papier transmise par lettre recommandée avec demande d’avis de réception
Une version sur support électronique
La mention de cet accord figurera au tableau d’affichage interne.
Fait à Bras sur Meuse, le 10/07/2018
Délégué Syndical CFDT UESPour l’UES EMC2
XXX XXX
Directeur des Ressources Humaines
Annexe : La nouvelle grille applicable au 01/09/2018
