AVENANT N°1 DE L’ACCORD DE CLASSIFICATIONS DES EMPLOIS DANS L’UES EMC2
ENTRE :
L’ensemble des sociétés présentent dans l’UES tel que décrit dans l’Accord UES du 27/03/02 et ses différents avenants
représentées par, Directeur des Ressources Humaines ayant pouvoir aux effets des présentes, dûment mandatée par Monsieur agissant en qualité de Directeur Général d’EMC2,
d’une part,
ET les organisations syndicales représentatives des salariés :
La C.F.D.T. représentée par son Délégué Syndical
d'autre part.
Le 24 novembre 2023
PREAMBULE
Le présent avenant a pour objet de venir compléter l’accord de classification du 28 avril 2022.
En effet conformément à l’article 2.3 :
« La grille jointe en annexe 1 évoluera au fur et à mesure de l’avancement du travail, en y intégrant la pesée des postes qui auront fait l’objet d’une validation par les partenaires sociaux ».
Ainsi, il a été convenu par les parties signataires à chaque fois qu’une filière aura été pesée celle-ci sera intégrée dans le cadre d’un avenant à l’accord initial.
Tous les autres éléments de l’accord initial restent inchangés.
ARTICLE 1 : CHAMP D'APPLICATION - PERSONNEL VISE
L’objet de cet avenant est d’intégrer la filière Production végétale et approvisionnement de la coopérative EMC2.
ARTICLE 2 – ENTREE EN VIGUEUR, DUREE, REVISION, DENONCIATION
Le présent avenant entre en vigueur à compter de sa signature. Il est conclu pour une durée indéterminée.
Chaque partie signataire peut demander la révision de tout ou partie du présent avenant selon les modalités suivantes :
La demande de révision devra être portée à la connaissance des autres parties signataires par lettre recommandée avec accusé de réception et être accompagnée d’un projet sur le ou les articles concernés.
Les négociations débuteront le plus rapidement possible et au plus tard dans un délai de 3 mois suivant la réception de la demande de révision.
Les dispositions de l’avenant portant révision se substitueront de plein droit à celles de l’accord qu’elles modifient.
Le présent avenant restera en vigueur jusqu’à l’application de l’accord révisé.
En cas de modification des dispositions conventionnelles relatives à la classification, les parties signataires se réuniront à l’initiative de la partie la plus diligente dans un délai de 6 mois à compter de la date en vigueur des nouvelles dispositions conventionnelles afin d’examiner les aménagements à apporter au présent accord.
Le présent accord pourra être dénoncé par l’une ou l’autre des parties signataires après un préavis de 3 mois par lettre recommandée avec accusé de réception.
En cas de dénonciation l’accord continuera de produire ses effets jusqu’à l’entrée en vigueur de l’accord qui lui sera substitué ou, à défaut, pendant une durée d’un an conformément à l’article L.2261-9 du code du travail.
ARTICLE 3 – DEPOT ET PUBLICITE
Le présent avenant et le procès-verbal du résultat de la consultation seront déposés par l‘entreprise sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail, accessible depuis le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.
A ce dépôt, sera jointe une version anonymisée de l'avenant aux fins de publication sur le site Légifrance.
Un exemplaire sur support papier du présent avenant et du procès-verbal du résultat de la consultation seront également envoyés au greffe du Conseil de Prud'hommes de.
Le présent avenant sera affiché dans l’intranet de l’entreprise pour sa communication vers le personnel. Une copie de l’accord sera consultable par le personnel au service des ressources Humaines.
Fait à, le 24/11/2023.
Le Délégué Syndical CFDT UES Le Directeur des Ressources Humaines
ANNEXE 1 – GRILLE DE CLASSIFICATION DE L’UES EMC2 PORTANT APPLICATION DE L’ACCORD DE CLASSIFICATION DES V BRANCHES DU 1ER OCTOBRE 2019
Grille de classification au 24/11/2023 :
FILIERE METIERS EMPLOIS POSTES CSP CLASSE ECHELON PRODUCTIONS VEGETALES ET APPROVISIONNEMENT SILO - MAGASIN GESTION SILO AGENT DE SILO OE 1 2
CHEF DE SILO ECH 1 OE 2 3
CHEF DE SILO ECH 2 OE 3 1
CHEF DE SILO ECH 3 AM 4 3
GESTION SITE EXPEDITION RESPONSABLE SITE EXPEDITION ECH 1 AM 6 2
RESPONSABLE SITE EXPEDITION ECH 2 CADRE 7 1
COORDINATION SILOS CHEF DE SILO COORDINATEUR ECH 1 AM 5 3
