Accord relatif à l’introduction de diplômes, titres et certifications non reconnus par les Accords Collectifs CHRS
Entre
L’association Emergence-s dont le siège est situé 88 rue du champ des oiseaux – 76 000 ROUEN, représentée par, Directeur général D’une part, Et
L’organisation syndicale SUD SANTE SOCIAUX, représentée par sa déléguée syndicale, L’organisation syndicale CFDT, représentée par son délégué syndical, D’autre part.
Préambule
Vu – L’annexe 1 des accords collectifs des CHRS relatif à la classification des emplois et des salaires. Vu - La classification des diplômes et formations du travail social publié par le Ministère des Solidarités et de le Santé. Vu – Le décret 2019-14 du 8 janvier 2019 relatif au cadre national des certifications professionnelles ; modifiant la nomenclature de la formation professionnelle et de la promotion sociale.
Dans le cadre de l’apparition de diplômes, titres et certifications professionnelles et suite également à la réforme de plusieurs diplômes du travail social ; Emergence-s et les représentants syndicaux s’accordent sur la nécessité de clarifier le positionnement des salariés titulaires de ces diplômes, titres et certifications au sein de la classification conventionnelle.
Les Assistants Socio-Professionnels (ASP)
Les salariés embauchés sur un emploi de « Assistant Socio-Professionnel » seront positionnés sur :
Un groupe 4 pour les salariés non diplômés
Un groupe 5 pour les salariés titulaires du diplôme, titre ou certification : Formateur Accompagnateur en Insertion professionnelle (FAIP), Conseiller en Insertion Professionnelle (CIP), Chargé d’Accompagnement Socio-Professionnel (CASP), Assistant de Service Social (ASS)
Les Encadrants Techniques d’Insertion (ETI)
Les salariés embauchés sur un emploi de « Encadrant Technique d’Insertion » seront positionnés sur :
Un groupe 3 pour les salariés non diplômés ETI ou ETAIE avec moins de 5 années d’expérience
Un groupe 4 pour les salariés diplômés ETI ou ETAIE ; ou pour les salariés non diplômés ETI ou ETAIE mais bénéficiant d’une expérience d’encadrement de plus de 5 ans.
Les travailleurs sociaux
Les salariés embauchés sur un emploi de « Animateur Social » seront positionnés sur :
Un groupe 2 pour les salariés non diplômés du travail social avec moins de 5 années d’expérience
Un groupe 3 pour les salariés non diplômés du travail social mais bénéficiant d’une expérience d’animation sociale de plus de 5 ans.
