Accord d'entreprise EMIRATES

ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT PROROGATION DU MANDAT DE LA DUP EMIRATES FRANCE

Application de l'accord
Début : 22/06/2018
Fin : 27/11/2018

8 accords de la société EMIRATES

Le 22/06/2018





Accord d’Entreprise portant prorogation du mandat de la DUP Emirates France


Entre les soussignés :

La Direction de la Compagnie EMIRATES- Société de droit étranger – RCS PARIS 387 986 748 – APE 5110 Z - Siège Social : 69 Boulevard Haussmann – 75008 PARIS, représentée par son Directeur Général
D’une part,
la CFDT, unique organisation syndicale représentative convoquée à cet effet, dûment représentée par son délégué.
D’autre part,
Il a été convenu ce qui suit :

Les mandats de la DUP Emirates France arrivant à échéance le 27 octobre 2018, il a été convenu, conformément à l’ordonnance na 2017-1386 du 22 septembre 2017, que les mandats de la DUP Emirates seraient prorogés d’un mois calendaire, soit jusqu’au 27 novembre 2018 afin de permettre une mise en place du Conseil Social et Economique dans les meilleures conditions.

Fait à Paris, le 22 juin 2018
.

La Direction La CFDT

Mise à jour : 2019-01-09

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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