L’association EMMAÜS ALTERNATIVES dont le siège social est à Montreuil-sous-Bois (93100), 260 rue de Rosny, relevant de l’URSSAF de Montreuil-sous-Bois sous le numéro 930 52 0122486 001 011, représentée par XXXX, Délégué Général, dûment mandaté par XXXX, Président ;
Ci-après dénommée « l’Association »,D’UNE PART,
ET
L’Union locale de la CGT au sein de l’Association EMMAÜS ALTERNATIVES, représentée par XXXX, membre du CSE et Déléguée Syndicale CGT ;
Ci-après dénommée « la CGT »,D’AUTRE PART,
Constituant ensemble « les Parties ».
Préambule
L’association Emmaüs Alternatives est dotée d’un CSE dont le mandat, d’une durée de 3 ans, arrivera à son terme le 5 décembre 2025.
Dans le contexte actuel de l’association, il est apparu essentiel aux parties d’assurer une stabilité à la représentation du personnel au-delà du 5 décembre 2025.
C’est pourquoi la Direction de l’association et les représentants du syndicat CGT, seul syndicat représentatif au sein de l’Association, sont convenus de proroger d’un an les mandats en cours des membres de la délégation du personnel du Comité Social et Economique dans les conditions définies ci-après.
Compte-tenu de ces éléments, il est décidé ce qui suit :
Article 1 – Prorogation des mandats des membres de la délégation du personnel du Comité Social et Economique couvrant l’association Emmaüs Alternatives
Les mandats des membres de la délégation du personnel du Comité Social et Economique sont prorogés au 6 décembre 2026.
Les mandats actuels des membres de la délégation du personnel du Comité Social et Economique prendront fin à l’issue des prochaines élections des membres du Comité Social et Economique, dont le premier tour est envisagé entre le 23 novembre et le 4 décembre 2026.
Article 2 – Durée, entrée en vigueur, interprétation et suivi de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée.
Il cessera de produire ses effets de plein droit à l’expiration de la prorogation des mandats convenue à l’article 1.
Article 3 – Révision de l’accord
Le présent accord pourra être révisé conformément aux dispositions des articles L. 2261-7-1 et L. 2261- 8 du code du travail.
La révision pourra intervenir à tout moment à la demande de l'une des parties signataires qui indiquera dans la demande de révision, le ou les articles à réviser.
Article 4 – Formalités de dépôt et de publicité
Le présent accord sera déposé sur la plateforme « TéléAccords » accessible depuis le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr .
Un exemplaire sera également déposé au secrétariat-greffe du Conseil de prud'hommes de Bobigny.
Un exemplaire original sera établi pour chaque partie signataire.
Il sera affiché sur les tableaux réservés à l'information du personnel et tenu à la disposition des salariés.
Le comité social et économique sera également informé du contenu du présent accord à compter de sa signature par les parties.
Enfin, le présent accord devra faire l’objet d’une publication en ligne, sans mentionner les noms et prénoms des signataires, conformément à l’article R. 2231-1 du Code du travail.
Fait à Montreuil, en 5 exemplaires originaux, dont un pour chacun des signataires le 16 septembre 2025.
Pour l’union locale de la CGTPour l’association Emmaüs Alternatives
