AVENANT A L’ACCORD SUR LA PRIME D’ETALEMENT DES CONGES DU 16 MARS 2022
ENTREPRISE EMULITHE
ENTRE :
LA SOCIETE EMULITHE, immatriculée au RCS de Créteil sous le numéro 348 867 904, dont le siège social est située Voie de Seine, - 94 290 VILLENEUVE LE ROI, représentée par Monsieur XXX, Président,
D’une part
ET
La C.F.D.T, représentée par Monsieur XXXX, Délégué Syndical Central
D’autre part
PREAMBULE
XXXXX
ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION
XXXXXX
ARTICLE 2 : PRINCIPE ET MODALITES DE VERSEMENT DE LA PRIME
XXXX
ARTICLE 3 : DUREE DE L’ACCORD - DATE D’ENTREE EN VIGUEUR – PUBLICITE
Le présent avenant de révision est conclu à durée déterminée du 1er mai 2022 au 30 avril 2023. Il entre en vigueur à compter du 1er mai 2022.
Le présent accord sera déposé sur la plateforme TéléAccords et remis au greffe du conseil de prud’hommes. Une copie du présent accord sera affichée sur les panneaux d’affichage prévus à cet effet destinés au personnel.
Le présent accord pourra être révisé pendant sa période d’application d’un commun accord entre les parties. Une copie de l’accord portant révision sera alors déposée sur la plateforme TéléAccords du ministère du travail et remis au greffe du Conseil de prud’hommes.
