ACCORD RELATIF A LA REMUNERATION, AU TEMPS DE TRAVAIL ET AU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE POUR 2024
DU 27 NOVEMBRE 2023
ENTRE LA SOCIETE EMULITHE,
Située Voie de Seine - 94 290 VILLENEUVE LE ROI, représentée par
XXX, Président,
ET LES ORGANISATIONS SYNDICALES SUIVANTES
XXX, représentée par XXX, Délégué Syndical Central
Conformément aux articles L.2242-1 et suivants du code du travail, les parties ont débattu des thèmes de la négociation annuelle obligatoire lors des réunions des 16 novembre 2023 et 27 novembre 2023.
La délégation syndicale a disposé d’un document recensant un certain nombre de données chiffrées concernant notamment l’éventail et la structure des rémunérations, l’évolution de l’indice des prix à la consommation donnée par l’Insee, la structure des effectifs, des informations relatives à la durée du travail. Ce document a servi de base aux négociations.
Aux termes des réunions précitées, les parties ont abouti à l’accord retranscrit ci-après.
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1 - XX
Article 2 - Durée effective et organisation du temps de travail
Les parties ont commenté les documents remis en séance concernant l’année 2023 et renvoient à l’application de l’accord sur l’annualisation du temps de travail du 6 novembre 2003.
Article 3 - Partage de la valeur ajoutée
La Direction rappelle que la Société est couverte par un accord de participation, d’intéressement et dispose d’un plan d’épargne groupe.
Article 4 - Egalité salariale entre les hommes et les femmes
Après étude des documents remis aux délégués syndicaux, faisant état de la situation comparée des hommes et des femmes, les parties n’ont pas constaté d’écart de rémunération significatif à qualification, fonction et ancienneté comparable.
Il est rappelé qu’un accord égalité professionnelle et qualité au travail a été conclu le 10 novembre 2020.
Article 5 - Publicité :
Le présent accord sera déposé sur la plateforme TéléAccords et remis au greffe du conseil de prud’hommes compétent.
Une copie du présent accord sera affichée sur les panneaux d’affichage prévus à cet effet destinés au personnel.
