AVENANT A L’ACCORD SUR LA PRIME D’ETALEMENT DES CONGES DU 28 MARS 2023
ENTREPRISE EMULITHE
ENTRE :
LA SOCIETE EMULITHE, immatriculée au RCS de Créteil sous le numéro 348 867 904, dont le siège social est située Voie de Seine, - 94 290 VILLENEUVE LE ROI, représentée par Monsieur XXX, Président,
D’une part
ET
La C.F.D.T, représentée par XXX, Délégué Syndical Central
D’autre part
PREAMBULE
XXXXX
ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION
XXXXXX
ARTICLE 2 : PRINCIPE ET MODALITES DE VERSEMENT DE LA PRIME
XXXX
ARTICLE 3 : DUREE DE L’ACCORD - DATE D’ENTREE EN VIGUEUR – PUBLICITE
