la société Endel Navibord, société en nom collectif, agissant, dont le siège social est situé ZP Brégaillon Sud – Impasse des Câbliers – 83500 LA SEYNE SUR MER
d’une part,
et :
les organisations syndicales représentatives :
C.G.T.
d’autre part.
Préambule
A la suite de l’examen des comptes du régime prévoyance, les organisations syndicales et la Direction ont constaté que le régime prévoyance était déficitaire et qu’il serait nécessaire d’augmenter la cotisation mensuelle afin d’assurer la pérennité du régime.
Par ailleurs, les parties signataires ont convenu de modifier la clé de répartition concernant la cotisation « rente de conjoint » pour les Ouvriers et ETAM. Ainsi, la part patronale de cette cotisation sera portée à 80% au 1er janvier 2018.
Objet
Le présent avenant a pour objet de modifier les taux de cotisation au 1er janvier 2018 et de modifier la clé de répartition de la cotisation « rente de conjoint » des Ouvriers et ETAM.
Nouvelle redaction de l’article 6 de l’accord d’entreprise Endel NAVIBORD Volet PREVOYANCE LOURDE « FINANCEMENT DU REGIME »
6.1 FINANCEMENT DU REGIME
Le financement du régime prévoyance lourde, objet du contrat, est assuré conjointement par l’employeur et les salariés selon les modalités suivantes :
La part du financement du salarié est précomptée chaque mois sur le bulletin de salaire. Le précompte s’impose au salarié.
6.2 EVOLUTION DU TAUX
En cas d’évolution du taux, l’augmentation du taux sera répartie dans les mêmes conditions que celle visées à l’article 6.1.
Entrée en vigueur, durée, révision
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il entrera en vigueur le 1er janvier 2018. Il pourra être dénoncé par la Société Endel Navibord ou par l’ensemble des organisations syndicales signataires moyennant un préavis légal de trois mois et une information par lettre recommandée avec accusé de réception de chaque signataire ; cette dénonciation entraînerait automatiquement résiliation par la Société Endel Navibord du contrat signé entre l’URRPIMMEC et la Société Endel Navibord, le présent avenant continuant à produire ses effets jusqu’à la date de prise d’effet de la rupture du contrat.
Pour toutes les dispositions non prévues par le présent avenant, les parties signataires conviennent de se référer aux dispositions légales en vigueur. Dans le cas où des dispositions légales ultérieures viendraient modifier celles du présent avenant, les parties signataires se réuniraient pour en assurer l’adaptation. Toute modification du présent avenant devra être effectuée dans les mêmes conditions que celles de sa mise en place.
Dépôt et Publicité
Le présent avenant sera déposé à l’initiative de la Direction au greffe du Conseil de Prud’hommes de Toulon en un exemplaire. Deux exemplaires seront transmis à la Direction Régionale des Entreprises, de la concurrence, de la consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE), dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique. Chaque organisation syndicale signataire recevra un exemplaire original du présent avenant. Une information complète et rapide sera assurée par la Direction au travers des publications internes du Groupe, de réunions d’information ou de tout autre moyen qui sera approprié.
Fait à La Seyne sur Mer, en 4 exemplaires, le 12 mars 2018.
