la société ENDEL NAVIBORD, société en nom collectif, agissant, dont le siège social est situé ZP Brégaillon Sud – Impasse des Câbliers – 83500 LA SEYNE SUR MER
d’une part,
et l’organisation syndicale représentative
CFDT
d’autre part.
Préambule
Conformément aux articles L.2242-1 à L.2242-14 du Code du travail, la Direction d’Endel NAVIBORD a invité les organisations syndicales à négocier sur les thèmes annuels obligatoires au cours d’une réunion qui s’est déroulée le 22/02/2024.
A l’issue de la négociation, les parties ont convenu du présent accord.
Crédit d’augmentation de la masse salariale
La politique salariale 2024 est basée sur :
Une mesure d’augmentation générale sous forme d’un talon de 30€ pour les salaires inférieurs ou égaux à 3.000€ bruts mensuels
Une enveloppe d’augmentations individuelles de 3% toutes catégories confondues au 1er janvier 2024
Il est précisé que :
Les montants évoqués précédemment (talons et salaires bruts) seront proratisés pour les temps partiels
Aucune Augmentation individuelle ne devra être inférieure au plancher de 20 €
Des budgets correspondant à ces engagements seront attribués à chaque P&L
Salaire minimum Endel
Le salaire minima ENDEL NAVIBORD sera porté à 1.830€ bruts mensuels.
Indemnités de déplacements
La revalorisation temporaire des indemnités kilométriques à 0.316 € par kilomètre, définie en 2022 est prorogée en 2024.
Primes vacances
La Prime vacances est portée à 400 €.
Egalité entre les femmes et les hommes
Il est attribué un budget spécifique, correspondant à 0,1 % de la masse salariale brute hors charges, destiné à procéder aux ajustements qui seraient nécessaires.
Entrée en vigueur
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée, il entrera en vigueur le jour de son dépôt et s’appliquera rétroactivement à la date du 1er janvier 2024.
Toute modification du présent accord devra être effectuée conformément aux dispositions légales en vigueur.
Il pourra être dénoncé par l’une ou l’autre des parties signataires, sous réserve d’un préavis de 3 mois.
La partie qui dénonce l’accord doit notifier cette décision aux autres signataires de l’accord et au directeur départemental du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle.
Dépôt et publicité
Le présent avenant sera déposé à l’initiative de la Direction au greffe du Conseil de Prud’hommes de Toulon en un exemplaire et sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail. Chaque organisation syndicale signataire recevra un exemplaire original du présent avenant. Une information complète et rapide sera assurée par la Direction au travers des publications internes, de réunions d’information ou de tout autre moyen qui sera approprié.
Fait à La Seyne sur Mer, en 5 exemplaires, le 22 février 2024.
