la société xxxxx, société en nom collectif, agissant, dont le siège social est situé ZP Brégaillon Sud – Impasse des Câbliers – 83500 LA SEYNE SUR MER
d’une part,
et l’organisation syndicale représentative
CFDT
d’autre part.
PREAMBULE
L’accord du 27 septembre 2012 relatif à l’indemnisation des déplacements prévoit que les temps et distances sont ceux indiqués par le site Internet www.viamichelin.fr. La Direction a été informée par Michelin de la fermeture au 4ème trimestre 2024 des services qui étaient proposés pour les professionnels. Elle a donc recherché un nouvel outil de calcul d’itinéraires pour remplacer Viamichelin. Après avoir testé plusieurs outils, la Direction a réuni les organisations syndicales afin de modifier l’accord du 27 septembre 2012.
objet
Le présent avenant a pour objet de changer l’outil de calcul des itinéraires des salariés en déplacement.
Modification de l’ARTICLE 1 « dispositions communes » de l’accord
Les parties conviennent de modifier l’alinéa 8 de l’article 1 de l’accord du 27 septembre 2012 relatif à l’indemnisation des déplacements de la façon suivante : « Les temps et les distances définis dans le présent accord sont ceux indiqués par l’outil Google Maps, itinéraire le plus rapide option « éviter les sections à péage », sauf situation particulière (notamment pont ou tunnel avec péage raccourcissant l’itinéraire) justifiant un itinéraire avec péage (dans ce dernier cas, les frais de péage seront remboursés par note de frais sur justificatifs)… » Ce nouvel outil de calcul des itinéraires ne sera utilisé que pour les nouveaux déplacements calculés à compter de la date d’entrée en vigueur du présent avenant. Les itinéraires déjà enregistrés, calculés avec Viamichelin, ne seront recalculés qu’en cas de changement dans la situation du salarié (changement d’adresse, modifications des critères véhicule société, fourniture des documents entrainant un changement de taux d’indemnités kilométriques).
Les autres dispositions de l’article 1 restent inchangées.
Entrée en vigueur, durée, révision
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur à compter du 30 décembre 2024. Dans le cas où des dispositions légales ultérieures viendraient modifier celles du présent avenant, les parties signataires se réuniraient pour en assurer l’adaptation. Toute modification du présent avenant devra être effectuée dans les mêmes conditions que celles de sa mise en place.
Dépôt et Publicité
Le présent avenant sera déposé à l’initiative de la Direction des Ressources Humaines au greffe du Conseil de Prud’hommes de Toulon en un exemplaire et sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail. Chaque organisation syndicale signataire recevra un exemplaire original du présent avenant. Une information complète et rapide sera assurée par la Direction au travers des publications internes du Groupe, ou de tout autre moyen qui sera approprié.
Fait à La Seyne sur Mer, en 5 exemplaires, le x octobre 2024.
